Autorisations spéciales d’absence : un nouveau cadre applicable en 2027
Recevez un courriel dès qu'un article est publié par la rédaction sur: Formation, travail, Vie familiale
Vous recevrez un courriel dès qu'un article est publié par la rédaction sur: Formation, travail, Vie familiale.
Un décret du 6 juillet 2026 harmonise les règles pour les autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et aux événements familiaux au sein de la fonction publique. Jusqu’à maintenant, celles-ci n’étaient pas encadrées par un régime juridique unique. Le texte entrera en vigueur à compter du 1 er janvier 2027. Service Public vous informe.
Les fonctionnaires et les agents contractuels bénéficient d’autorisations spéciales d’absence (ASA) et d’aménagements horaires liés à la parentalité et aux événements familiaux.
L'essentiel
- Un décret du 6 juillet 2026 harmonise les règles pour les autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et aux événements familiaux au sein de la fonction publique.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — DILA, Licence Ouverte).
Quelles publications couvrent ce sujet ?
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Droit sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
L'extrait cité en tête d'article est le texte officiel d'ouverture de la publication source, reproduit sans modification parce que son émetteur l'autorise expressément (Extrait du communiqué officiel — DILA, Licence Ouverte). Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.