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DROIT1 source2 min de lecture

Article 34 du PLFSS : le bon sens l'emporte enfin !

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Sénat — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 5 novembre 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

L'essentiel

  • La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat s’est battue pour obtenir la suppression de l’article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027.

Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source).

Extrait du texte officiel

Ci-dessous, un extrait de la publication de Sénat, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat s’est battue pour obtenir la suppression de l’article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Elle se félicite d’avoir été entendue par la commission des affaires sociales du Sénat, qui a acté cette suppression mercredi en commission.

Cet article, qui forfaitisait la majoration de pension aujourd’hui proportionnelle pour avoir élevé trois enfants ou plus, aurait eu pour effet de diminuer drastiquement le revenu de remplacement d’une portion significative de sous-officiers et d’officiers expérimentés. Cette mesure aurait donc conduit automatiquement au départ en retraite anticipée de milliers de cadres des trois armées et de la gendarmerie. La commission avait dénoncé les effets de ce dispositif, proposé sans aucune évaluation ni anticipation de ses conséquences. Devant la commission, la ministre des armées avait reconnu il y a une semaine l’absence de toute concertation interministérielle et avait mis en garde contre ses effets catastrophiques sur la fidélisation du personnel en poste. Dans un contexte de crises géopolitiques sans précédent récent, cette mesure irréfléchie était irresponsable. La commission poursuivra son travail de défense des intérêts, des moyens et du statut des militaires au service de la défense nationale.

Direction de la communication - Xavier Theurillat Tél. : 01 42 34 25 51 - presse@senat.fr

Fin du texte officiel repris

Source :Sénat, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.

Consulter la publication d'originehttps://www.senat.fr//salle-de-presse/communiques-de-presse/presse/05-11-2026/article-34-du-plfss-le-bon-sens-lemporte-enfin.html

Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.

Sources

1 source (Sénat — Communiqués). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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