La dématérialisation des procédures relatives aux associations syndicales libres (ASL)
DGCL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 29 juillet 2026.
Texte officiel intégral
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La direction générale des collectivités locales a préparé pendant plusieurs mois, en lien étroit avec la direction de l’information légale et administrative (DILA), la dématérialisation des procédures relatives aux associations syndicales libres (ASL).
À compter de ce 21 janvier 2026, une téléprocédure est disponible, sur le site internet "Démarches simplifiées", permettant ainsi à tout usager de réaliser en ligne ses démarches de création, de modification et de dissolution des différentes catégories d'associations syndicales (ASL, AFUL, ASLL et ASLGF). La dématérialisation permet de moderniser et de centraliser le processus tout en améliorant la fluidité de la publication des avis de publicité au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise. Pour accéder à ces démarches en ligne, vous pouvez cliquer ici.
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Fin du texte officiel repris
Source :DGCL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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