Autoroute « A69 » : Le Conseil d’État confirme l’arrêt de la CAA de Toulouse autorisant la reprise du projet - Conseil d'État
Le Conseil d’État confirme l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Toulouse et rejette les recours de plusieurs associations contre les autorisations environnementales du projet autoroutier de l’A69. Le Conseil d’Etat juge que la cour n’a pas fait d’erreur en estimant que le projet répond bien à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) au regard des différents objectifs poursuivis (gain de temps, amélioration du cadre de vie, développement économique, sécurité routière). Les autorisations environnementales du projet autoroutier de l’A69 sont désormais définitives.
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