Trois ans de procès filmés : objectifs remplis
Depuis 2022, la captation sonore ou audiovisuelle des audiences en vue de leur diffusion peut être autorisée sous certaines conditions. Objectif: montrer et expliquer concrètement aux Français le fonctionnement de l’institution judiciaire. Retour sur ces trois années de justice filmée.
Depuis le 2 avril 2022, toute audience de justice civile, pénale, économique ou administrative peut faire l’objet d’ une demande d’enregistrement en vue de sa diffusion pour un motif d’intérêt public d’ordre pédagogique, informatif, culturel ou scientifique.
L'essentiel
- Depuis 2022, la captation sonore ou audiovisuelle des audiences en vue de leur diffusion peut être autorisée sous certaines conditions.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Justice, Licence Ouverte).
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