Pro Rappel Conso : de nouvelles informations à déclarer pour les professionnels
DILA — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 13 mars 2026.
L'essentiel
- Depuis le 11 mars 2026, les professionnels doivent déclarer de nouveaux éléments sur Pro.Rappel.Conso, le site des alertes de produits dangereux.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de DILA, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Depuis le 11 mars 2026, les professionnels doivent déclarer de nouveaux éléments sur Pro.Rappel.Conso, le site des alertes de produits dangereux. Entreprendre Service Public vous explique.
Dans le but de protéger les consommateurs, la DGCCRF a mis en place le site Rappel Conso qui répertorie les rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux.
Il rassemble les rappels de produits déclarés par les professionnels. Cette démarche est obligatoire en vertu du code de la consommation. Elle s’effectue sur le site pro.rappel.conso.gouv.fr.
Afin de mieux évaluer les rappels de produits, l’arrêté du 20 février 2026 ajoute de nouvelles informations à déclarer pour les professionnels sur Pro Rappel Conso :
La liste des informations à déclarer figure à l’ annexe de l’arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur Pro.Rappel.Conso.
De plus, ce texte intègre la Direction générale de la prévention des risques parmi les services de l’État ayant accès aux informations de la plateforme.
Fin du texte officiel repris
Source :DILA, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18842
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