Fin des concessions d’autoroutes historiques : le maintien de l’équilibre économique des contrats nécessite de préciser à brève échéance les obligations des sociétés concessionnaires - ART
ART — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 30 novembre 2024.
L'essentiel
- Un effort supplémentaire d’entretien, pour un montant de l’ordre de 1,2 milliard d’euros, apparaît nécessaire s’agissant des chaussées et ouvrages d’art.
- Ils comptent pour environ le tiers des dépenses totales d’entretien, soit 250 millions d’euros chaque année.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (ART, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de ART, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Paris, le 30 novembre 2024 – Conformément à l’article L 122-9 du code de la voirie routière, l’Autorité de régulation des transports (ART) publie aujourd’hui son troisième rapport sur l’économie générale des concessions, consacré aux enjeux posés par la fin des concessions historiques. Alors que l’échéance des sept plus grandes concessions est proche, le rapport souligne que les obligations de fin de contrat doivent être précisées pour permettre leur achèvement dans de bonnes conditions et chiffre à plusieurs milliards d’euros les enjeux financiers associés.
À ce jour, l’état d’entretien des autoroutes concédées est objectivement bon. Les comparaisons avec d’autres réseaux l’attestent : les ouvrages d’art et la chaussée sont en meilleur état que sur le réseau non concédé et la France se situe généralement en tête des classement internationaux concernant les infrastructures autoroutières.
Des mesures propres sont toutefois nécessaires en fin de concession afin de garantir la continuité du service public autoroutier. En effet, l’échéance des contrats est une période particulière : si en cours d’exécution de leur contrat, les concessionnaires sont incités à bien entretenir le réseau, ces incitations s’amenuisent à la fin du contrat.
- Un effort supplémentaire d’entretien, pour un montant de l’ordre de 1,2 milliard d’euros, apparaît nécessaire s’agissant des chaussées et ouvrages d’art. Par exemple, certains ponts, dits « évolutifs », sont susceptibles de se dégrader structurellement d’ici quelques années : il s’agira d’en réduire le nombre en réhabilitant, a minima, ceux dont l’état le nécessite à brève échéance. En effet, ces travaux nécessitent une connaissance approfondie de l’infrastructure – il est donc indispensable qu’ils soient réalisés par l’actuel concessionnaire.
- Au-delà des chaussées et ouvrages d’art, le patrimoine autoroutier comprend une multitude d’autres actifs qui ne doivent pas être négligés. Par exemple, les équipements de signalisation, les bassins d’assainissement ou les infrastructures de péage sont indispensables à la bonne exécution du service. Ils comptent pour environ le tiers des dépenses totales d’entretien, soit 250 millions d’euros chaque année.
Fin du texte officiel repris
Source :ART, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
Consulter la publication d'originehttps://www.autorite-transports.fr/communiques/fin-des-concessions-dautoroutes-historiques-le-maintien-de-lequilibre-economique-des-contrats-necessite-de-preciser-a-breve-echeance-les-obligations-des-societes-concessionnai/
Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.
Sources
Sujets liés
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Transport sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
Le texte encadré plus haut est un extrait de la publication de ART, cité sans modification parce que cet émetteur en autorise expressément la reproduction avec mention de la source. Ce régime n'est pas une licence de réutilisation générale : la reprise reste bornée à une citation, et le lien vers l'original figure en tête comme en pied du bloc. Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.