Aide carburant aux transporteurs : deuxième guichet ouvert jusqu'au 1er septembre

Le deuxième guichet de l'aide exceptionnelle au carburant destinée aux entreprises de transport routier est ouvert depuis le 21 juillet 2026 et se ferme le 1er septembre inclus. Il applique le décret n° 2026-591 du 3 juillet 2026, qui reconduit un dispositif créé en avril par le décret n° 2026-289 du 17 avril 2026. L'Agence de services et de paiement instruit les demandes.

Son montant dépend du nombre de véhicules que l'entreprise détient et exploite, et du nombre de copies de licence de transport qu'elle détient. Il est plafonné à 60 000 euros par entreprise. Les montants unitaires sont fixés par catégorie de véhicule.

• 500 euros par véhicule tracteur de transport routier de marchandises ;
• 400 euros par porteur de marchandises dont le poids total autorisé en charge atteint ou dépasse 26 tonnes ;
• 250 euros par porteur de marchandises de plus de 7,5 tonnes et de moins de 26 tonnes, et par autocar ;
• 100 euros par porteur de marchandises de plus de 3,5 tonnes et jusqu'à 7,5 tonnes ;
• 70 euros par porteur de 3,5 tonnes au plus, par ambulance, par véhicule sanitaire léger et par véhicule de moins de dix places affecté au transport collectif.

Une erreur de calcul sur les porteurs de 26 tonnes

La DREAL Normandie a signalé le 24 juillet 2026 une anomalie de traitement affectant les véhicules porteurs dont le poids total autorisé en charge est strictement égal à 26 tonnes. L'aide a été calculée pour ces véhicules sur la base de 250 euros au lieu de 400 euros. L'Agence de services et de paiement devait déployer un correctif dès le début de la semaine suivante.

Les dossiers non encore instruits sont depuis calculés selon le barème normal. Pour les véhicules dont l'aide a déjà été versée, le service indique que les modalités de correction restaient à définir à la date de la publication. Aucun nombre d'entreprises concernées n'a été communiqué.

Moins de mille salariés et aucune dette fiscale au 31 décembre 2024

Les conditions d'accès sont cumulatives. L'entreprise doit être établie en France, employer moins de mille salariés et avoir pour activité principale le transport public de marchandises, le transport collectif de voyageurs ou le transport sanitaire hors taxi. Elle doit détenir une licence de transport public ou un numéro d'assurance maladie, relever de l'un des douze codes NAF listés par le décret, et ne présenter aucune dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2024.

Les véhicules doivent appartenir à l'entreprise ou être pris en location longue durée ou en crédit-bail, être exploités pour du transport public routier et satisfaire aux obligations de contrôle technique. Service-Public.fr précise que les dettes payées, couvertes par un plan de règlement, inférieures ou égales à 1 500 euros, ou contestées sans décision définitive au 1er avril 2026, ne font pas obstacle au versement.

Un plafond de 5 000 euros pour les entreprises sans exercice clos

Le franchissement du seuil de 5 000 euros d'aide est conditionné à un critère de rentabilité. Selon Service-Public.fr, seules les entreprises dont le rapport entre le résultat courant avant impôts et le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 3 % sur les deux derniers exercices clos avant le 30 avril 2026 peuvent obtenir davantage. Les entreprises ne disposant d'aucun exercice comptable clos avant cette date sont plafonnées à 5 000 euros.

Un prêt de trésorerie ouvert aux entreprises de moins de 250 salariés

Un prêt dit flash carburant est par ailleurs ouvert auprès de Bpifrance. Il vise les très petites, petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés des secteurs du transport, de l'agriculture et de la pêche, dont les dépenses de carburant représentent au moins 5 % du chiffre d'affaires. Le montant, la durée et le taux de ce prêt ne figurent pas dans la publication de la DREAL.

Un ensemble de mesures ouvert depuis avril 2026

Le dispositif destiné aux transporteurs existe depuis le 19 avril 2026. Le ministère de la Transition écologique avait annoncé le 18 mai 2026 l'ouverture de la plateforme de demande sur le site de l'Agence de services et de paiement. Les sources rattachent la hausse des prix des produits pétroliers au conflit au Moyen-Orient.

D'autres secteurs disposent de guichets distincts. Les entreprises du bâtiment et des travaux publics de moins de 50 salariés et de moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires bénéficient d'une aide de 20 centimes par litre de gazole non routier facturé en juillet 2026, plafonnée à 4 000 euros, à demander sur impots.gouv.fr entre le 3 et le 31 août 2026. Ce guichet était réservé aux entreprises de moins de 20 salariés pour le gazole facturé en mai.