Chaudières industrielles électriques : une fiche CEE bonifiée sous 10 MW

Le remplacement d'une chaudière industrielle fonctionnant aux énergies fossiles par une chaudière électrique aurait sa propre fiche dans le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Le projet d'arrêté créant l'opération IND-UT-141, intitulée « Chaudière industrielle électrique », a été mis en consultation publique du 17 juillet au 7 août 2026 et a recueilli onze contributions. Il applique la mesure numéro 20 du plan national d'électrification, qui prévoit de renforcer le soutien aux chaudières électriques industrielles par ce dispositif.

L'électrification partielle est écartée : les opérations consistant à hybrider une chaudière à combustible avec une chaudière électrique n'entrent pas dans le champ de la fiche. Seul le remplacement total des chaudières à combustible existantes est visé, et aucune chaudière à combustible ou à biomasse ne doit rester installée sur le site pour alimenter le réseau de fluide caloporteur, sauf à titre de secours, pendant la durée de vie de l'opération.

Vapeur, eau surchauffée ou fluides thermiques au-delà de 110 degrés

Le périmètre technique est resserré autour des usages les plus consommateurs. Sont ciblées les chaudières électriques produisant de la vapeur, de l'eau surchauffée ou des fluides thermiques à plus de 110 degrés Celsius. La direction générale de l'énergie et du climat justifie ce choix par la volonté d'éviter les risques de dévoiement liés aux chaudières d'eau chaude. L'éligibilité est par ailleurs limitée aux chaudières électriques d'une puissance inférieure à 20 mégawatts.

• Une étude préalable de dimensionnement devient obligatoire, afin de garantir la pertinence technique et économique des projets
• Le contrôle porte sur 100 % des équipements, sur le lieu même de l'opération, à compter de 2026
• La chaudière électrique éligible fonctionne à jet, à électrodes ou à thermoplongeur
• Les chaudières à combustible visées sont celles fonctionnant au gaz naturel, au propane, au biogaz, au fioul, au charbon et aux cokes

Une bonification d'un facteur deux en dessous de 10 mégawatts

L'analyse économique conduite par l'administration montre que les montants de CEE couvrent aujourd'hui entre 12 et 26 % des coûts d'investissement. Pour renforcer le caractère incitatif du soutien, le projet d'arrêté prévoit de multiplier par deux le volume de certificats délivrés aux projets d'électrification totale dont la puissance installée est strictement inférieure à 10 mégawatts.

Cette bonification s'appliquera aux opérations que le demandeur de certificats fait figurer dans la liste des opérations engagées et achevées transmise lors de son point d'avancement mensuel, selon une trame mise à disposition sur le site du ministère de la Transition écologique.

Deux arrêtés de 2014 et 2021 modifiés, avis du Conseil supérieur de l'énergie

Le texte ajoute la nouvelle fiche à l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2014 qui définit les opérations standardisées d'économies d'énergie. Il modifie aussi l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles du dispositif, afin d'y inscrire le taux de contrôle applicable à cette opération. Le projet mentionne l'avis rendu par le Conseil supérieur de l'énergie le 23 juillet 2026 et prévoit une entrée en vigueur le lendemain de sa publication.

L'élaboration de la fiche a réuni la direction générale de l'énergie et du climat, l'Association technique énergie environnement, l'Agence de la transition écologique et des représentants de la filière au sein de plusieurs groupes de travail.