Fiscalité locale : 119,7 milliards d'euros de produit en 2024

Le produit de la fiscalité directe locale s'est établi à 119,7 milliards d'euros en 2024, en progression de 2,8 % par rapport à 2023. Le chiffre provient du fichier de recensement des éléments d'imposition, le REI, établi par le service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques de la direction générale des Finances publiques. La taxe foncière sur les propriétés bâties fournit le principal moteur de cette hausse.

L'exercice 2024 s'est déroulé à droit constant. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, supprimée en 2023, avait alors laissé la place à une part de TVA nationale. Le panier fiscal des collectivités n'a pas bougé en 2024, ce qui rend la comparaison avec l'exercice précédent directement lisible.

La taxe foncière bâtie pèse 42 milliards d'euros

La TFB rapporte 42 milliards d'euros, soit 35 % du produit total de la fiscalité locale. Elle progresse de 5,2 %. La DGFiP rattache cette évolution à celle des bases d'imposition, en hausse de 4,5 %, davantage qu'aux décisions de taux, qui n'ajoutent que 0,7 %. Les valeurs locatives cadastrales ont été revalorisées de 3,9 %, par indexation sur l'inflation.

Le bloc communal perçoit seul la fiscalité dite « ménages ». Celle-ci réunit la TFB, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants. Son produit s'élève à 35,3 milliards d'euros, en hausse de 6,2 %. Plus de 80 % de cette progression provient de la seule taxe foncière bâtie.

La fraction de TVA devance la taxe foncière

La fraction de TVA nationale versée aux collectivités atteint 51,8 milliards d'euros, soit 43,3 % de la fiscalité locale. Elle reste la première ressource fiscale du secteur local, devant la taxe foncière bâtie. Son montant est stable, à -0,1 %, une quasi-stagnation que la DGFiP relie au ralentissement de l'activité nationale.

• départements : 40 % de la fraction de TVA ;
• régions : 30,5 % ;
• groupements à fiscalité propre : 26,8 % ;
• communes : 2,7 %.

82 % des communes ont reconduit leur taux

En 2024, 82 % des communes ont maintenu leur taux de taxe foncière bâtie, 17 % l'ont augmenté et 1 % l'ont abaissé. Les exonérations décidées localement restent d'ampleur limitée : les bases que les conseils municipaux ont choisi d'exonérer pèsent 39 millions d'euros ; leur coût est évalué à 15,8 millions d'euros. La DGFiP relève des pratiques comparables sur la cotisation foncière des entreprises.

Deux périmètres statistiques, deux totaux

Le service statistique ministériel de la DGCL retient un périmètre différent dans son bulletin d'information statistique n° 198. Il chiffre le produit de la fiscalité directe locale à 68,5 milliards d'euros en 2024 hors fractions de TVA, contre 65,2 milliards un an plus tôt, soit une hausse de 5 %. Ce niveau est celui de 2022. Fractions de TVA comprises, le même bulletin aboutit à 115,8 milliards d'euros, contre 112 milliards en 2023, soit 3,4 % de plus.

Ce bulletin situe les taxes « ménages » à 47,9 milliards d'euros, contre 45,7 milliards en 2023, et les impôts économiques à 10,9 milliards d'euros, en hausse de 500 millions. La taxe sur les surfaces commerciales progresse de 11,1 %. La taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations augmente de 16,4 %.

Pour les communes, un produit foncier doublé depuis 2018

Un autre bulletin de la DGCL, le n° 210, mesure le poids pris par la taxe foncière dans les budgets communaux. Le produit de la TFPB affecté aux communes est passé de 17 milliards d'euros en 2018 à plus de 40 milliards en 2025. Le transfert aux communes de la part départementale, intervenu en 2021, explique une partie de ce doublement ; l'élargissement des bases imposables explique le reste.

Elle apporte aujourd'hui aux communes 90 % de ce qu'elles tirent de la fiscalité directe locale, et 40 % de l'ensemble de leurs recettes de fonctionnement. La DGCL observe que les taux moyens ont légèrement progressé depuis 2021 et qu'ils sont généralement plus élevés dans les communes peuplées ainsi que dans celles dont les habitants ont des revenus modestes. Ils décroissent à mesure que l'on s'éloigne des villes-centres.