Marché carbone européen : la France soutient la révision proposée par Bruxelles

Le ministère de la Transition écologique a rendu publique le 21 juillet 2026 la position de la France sur la révision du système européen d'échange de quotas d'émission (EU ETS). Paris salue la proposition présentée par la Commission européenne et y voit une étape importante pour tenir ensemble l'ambition climatique, la compétitivité industrielle et la souveraineté économique de l'Union. Les négociations s'ouvrent désormais entre les États membres et le Parlement européen.

Le communiqué désigne un dispositif comme l'apport principal du texte : la création d'une Banque européenne de la décarbonation industrielle, construite autour d'un mécanisme baptisé Investment Booster et actif dès 2028. Le ministère qualifie cette création d'avancée majeure et lui assigne un objet précis, apporter un soutien rapide aux premiers projets industriels de décarbonation.

Un « Investment Booster » attendu dès 2028

Selon le ministère, ce mécanisme est susceptible d'accélérer les décisions d'investissement des industriels et de renforcer l'attractivité de l'Europe face à la concurrence internationale. L'argument avancé est celui de la prévisibilité : la transition vers une industrie décarbonée suppose, écrit le ministère, un cadre stable et des moyens financiers proportionnés aux investissements à engager.

Trajectoire prolongée jusqu'en 2040, crédits internationaux écartés du marché

Trois orientations de la proposition sont explicitement approuvées par la France dans le communiqué.

• la prolongation de la trajectoire du marché carbone jusqu'en 2040 ;
• l'absence d'intégration directe des crédits carbone internationaux dans le marché carbone européen ;
• une mobilisation accrue des recettes du système au service de la décarbonation de l'industrie.

Trois demandes françaises pour la suite de la négociation

La France annonce qu'elle défendra plusieurs améliorations au cours des discussions. Elle plaidera pour un financement de l'innovation industrielle à la hauteur des besoins. Elle demandera une solution pérenne protégeant les exportations des secteurs couverts par le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). Elle réclamera enfin un dispositif garantissant que les nouveaux instruments de soutien bénéficient en priorité aux projets les plus performants en matière de décarbonation.

« La proposition de révision de la Directive sur le marché carbone sera cruciale pour tenir nos objectifs climatiques, mais aussi pour accélérer la transition de notre industrie en mobilisant plus fortement les financements dédiés à la décarbonation. »

Le calendrier fixé par la présidence irlandaise du Conseil

La France appelle à maintenir un rythme de négociation soutenu afin de respecter le calendrier arrêté par la présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne. Le ministère justifie cette demande par le besoin de visibilité des entreprises : une adoption rapide sécuriserait leurs décisions d'investissement et accompagnerait l'atteinte des objectifs climatiques de l'Union. Dans la même déclaration, Monique Barbut rattache l'équilibre du texte au travail mené avec les partenaires européens, et notamment à la coopération avec l'Allemagne, en vue d'un accord rapide au Conseil.

Une stratégie bas-carbone adoptée six jours plus tôt à Paris

La position française s'appuie sur un cadre national arrêté quelques jours plus tôt. Le ministère a annoncé le 15 juillet 2026 l'adoption de la troisième stratégie nationale bas-carbone, qui fixe la trajectoire de réduction des émissions françaises jusqu'à la neutralité carbone en 2050 et désigne la transformation industrielle parmi ses leviers. La révision du marché carbone détermine, elle, les moyens financiers dont disposeront les industriels européens pour engager cette transformation.

Le communiqué ne chiffre ni la dotation de la future banque, ni le volume de quotas concerné, ni la date à laquelle la Commission a présenté son texte. Il ne précise pas davantage le calendrier retenu par la présidence irlandaise. Le ministère se borne à indiquer que la proposition constitue une base solide pour les négociations et que la France y prendra toute sa part.