Aix-Marseille-Provence : Bussereau et Debat chargés d'évaluer la métropole

Deux personnalités extérieures vont examiner l'avenir institutionnel et financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Le Gouvernement a annoncé le 29 juillet 2026 la création d'une mission d'analyse et de prospective confiée à Dominique Bussereau, ancien ministre, et à Jean-François Debat, président du Comité des finances locales. Elle doit remettre ses propositions avant la fin de l'année.

L'origine de cette décision est budgétaire. Après le renouvellement général des conseils municipaux et intercommunaux en mars et avril, le conseil métropolitain n'a pas adopté son budget. Le préfet des Bouches-du-Rhône a alors saisi la chambre régionale des comptes, puis arrêté lui-même le budget de la collectivité. Celui-ci repose sur une réduction des charges générales, des dépenses de personnel et des dépenses d'équipement.

Le Gouvernement indique que la Métropole a depuis retrouvé la plénitude de ses compétences et de ses responsabilités budgétaires, qu'elle exercera dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales.

92 communes réparties sur trois départements

La Métropole Aix-Marseille-Provence regroupe 92 communes situées dans les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et le Var, aux profils décrits comme variés par le communiqué. Créée en 2016, elle traverse selon le Gouvernement une période difficile et inédite depuis sa création. L'exécutif la présente comme l'une des principales métropoles françaises et un enjeu majeur en matière d'aménagement, de développement économique et de cohésion territoriale.

Gouvernance, compétences et relations avec les communes au programme

La mission n'est pas cantonnée aux finances. Le communiqué énumère les questions qu'elle doit traiter.

• l'organisation institutionnelle de la Métropole ;
• sa gouvernance ;
• la répartition des compétences ;
• les relations entre la métropole et les communes qui la composent ;
• les mécanismes financiers ;
• les évolutions susceptibles d'améliorer la lisibilité et l'efficacité de l'action publique.

Les attributions de compensation pointées par la chambre régionale des comptes

Dans un rapport publié en juin, la chambre régionale des comptes a mis en avant le poids des relations financières entre la Métropole et ses communes, en particulier les attributions de compensation versées chaque année. Ces versements sont destinés à garantir l'équilibre financier lors des transferts de compétences. Selon la chambre, ils ne correspondent plus aux compétences réellement exercées ni aux besoins de financement de l'intercommunalité.

Des travaux calés sur le vote du budget métropolitain

Le calendrier a été fixé pour ne pas interférer avec la séquence budgétaire en cours. Les travaux débuteront fin septembre, après le vote du budget de la Métropole. Le Gouvernement présente ce choix comme la traduction d'une demande des acteurs locaux, qui souhaitaient séparer les décisions budgétaires de 2026 de la réflexion prospective. Les propositions seront remises en fin d'année, à l'issue d'une concertation avec les collectivités, les élus et les acteurs institutionnels concernés.

L'exécutif précise que la décision a été prise en concertation avec les représentants de la Métropole et les principaux élus du territoire, et fait état d'un consensus autour de la mission. En parallèle, et distinctement, il poursuit ses travaux préparatoires au projet de loi de finances pour 2027 sur les relations financières entre l'État et les collectivités locales, ainsi qu'entre collectivités.

Dominique Bussereau intervient sur un second dossier confié par le Gouvernement. Le 25 juillet 2026, quatre jours avant cette annonce, le ministère de la Transition écologique a rendu publiques les conclusions d'une autre mission qu'il a conduite, consacrée au financement des dessertes TGV d'aménagement du territoire.