Patrimoine communal : 645 milliards d'actifs, 44,6 % de vétusté

Les communes détenaient 645 milliards d'euros d'actifs en 2024, budgets principaux et annexes réunis, et les groupements à fiscalité propre 310 milliards. Elles concentrent ainsi, Paris compris, deux actifs sur trois au sein du bloc communal, syndicats exclus. Ces montants sont publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, l'OFGL, dans le trente-et-unième numéro de sa collection d'études.

L'observatoire ne mesure pas la valeur comptable brute. Il construit un stock d'actifs théorique en écartant les immobilisations entièrement amorties et en revalorisant les autres aux prix actuels. La méthode vise à rendre les collectivités comparables entre elles sans effacer les différences tenant à la nature et au rythme de leurs investissements.

9 202 euros d'actifs par habitant dans les communes

Rapporté à la population, hors Paris, l'actif des communes atteint 9 202 euros par habitant en moyenne. Le niveau varie peu d'une strate démographique à l'autre, mais la dispersion reste forte à l'intérieur de chaque strate. Les toutes petites communes affichent le poids patrimonial le plus élevé, ce que l'OFGL lit comme une contrainte financière plus lourde.

À l'autre bout de l'échelle, les grandes communes présentent un actif par habitant plus modéré. L'observatoire l'explique principalement par le transfert d'équipements vers l'intercommunalité, qui déplace le patrimoine sans le faire disparaître du bloc communal.

Un actif amorti à 44,6 % fin 2024

Sur un an, 4,1 % environ du stock détenu par les communes arrive en fin de vie théorique. Fin 2024, la part déjà amortie de ce patrimoine, que l'observatoire appelle taux de vétusté, s'établit en moyenne à 44,6 %.

L'OFGL en tire un indicateur de tension, le délai de renouvellement patrimonial : combien d'années faudrait-il, en théorie, pour reconstituer l'ensemble des actifs en n'y consacrant que l'épargne brute. Il ressort à 35,4 ans pour les communes, très au-dessus des 24,6 ans de durée de vie moyenne estimée de leurs équipements. L'écart signale que l'autofinancement seul ne suit pas le rythme d'usure.

• actif des communes en 2024 : 645 Md€, dont Paris ;
• actif des groupements à fiscalité propre : 310 Md€ ;
• actif communal par habitant, hors Paris : 9 202 € ;
• part du stock arrivant en fin de vie chaque année : 4,1 % ;
• taux de vétusté fin 2024 : 44,6 %.

Les ressources propres couvrent 115 % de l'usure annuelle

En ajoutant à l'autofinancement les subventions et dotations reçues, les ressources propres des communes couvrent globalement 115 % de l'usure annuelle du patrimoine. L'observatoire précise que ce résultat d'ensemble masque des tensions dans certains territoires pris individuellement.

Les groupements à fiscalité propre présentent un profil différent : leur délai de renouvellement, 22,9 ans, se rapproche des 23,7 ans que dure en moyenne un de leurs équipements. L'OFGL nuance toutefois cette situation en apparence plus favorable, en raison du poids des subventions qu'ils versent et du volume des investissements en cours.

L'endettement reste mesuré au regard des actifs détenus. Les communes affichent une dette équivalant en moyenne à 12 % de leur stock d'actifs, les groupements à environ 21 %.

Deux nouvelles bases ouvertes sur data.ofgl.fr

Les indicateurs de l'étude sont consultables dans deux jeux de données mis en ligne sur la plateforme data.ofgl.fr, l'un sur l'actif réévalué des communes en 2024, l'autre sur celui des groupements à fiscalité propre. Le portail, ouvert à tous, s'appuie sur les balances comptables publiées par la DGFiP et couvre les communes, les groupements, les ensembles intercommunaux, les départements, les régions et les syndicats, ainsi que les établissements publics locaux et les services départementaux d'incendie et de secours.

L'étude paraît après la clôture d'un mandat local marqué par un niveau d'investissement élevé. Le pré-rapport de l'OFGL sur les finances locales, présenté le 9 juin 2026 devant le Comité des finances locales par son rapporteur Jean-Léonce Dupont, consacre son dossier thématique à un premier bilan du mandat communal et intercommunal 2020-2025.