Les robots de livraison autonomes pourront être homologués en France
Un arrêté du ministère des Transports rend possible l'homologation de robots de livraison autonomes et leur circulation sur la chaussée, hors trottoirs. Ces engins sans conducteur à bord relèvent de la catégorie L. Selon leur catégorie, ils pourront atteindre 4 mètres de long et 1 000 kg de charge utile. Les collectivités fixeront les zones ouvertes.
Le ministère des Transports a publié un arrêté qui permet d'homologuer des robots de livraison routiers autonomes. Ces véhicules pourront circuler sur la chaussée, à l'exclusion des trottoirs. Ils étaient jusqu'ici dépourvus de cadre réglementaire en France.
L'homologation passe par leur classement dans la catégorie L, celle qui regroupe notamment les tricycles et les quadricycles à moteur. Un robot homologué transporte des marchandises sans personne à bord. Sa circulation reste supervisée à distance.
Les collectivités territoriales définiront les zones et les itinéraires ouverts à ces engins. Le cadre d'homologation propre à chaque véhicule s'impose à elles.
Jusqu'à 4 mètres de long et 1 000 kg de charge
Le gabarit dépend de la catégorie retenue. Le plafond est fixé à 4 mètres de longueur, 2 mètres de largeur et 2,5 mètres de hauteur, pour une charge utile maximale de 1 000 kg. Le ministère indique que ces robots pourront assurer des livraisons sur plusieurs dizaines de kilomètres, alors qu'ils sont conçus pour des trajets de courte distance.
- classement : catégorie L, aux côtés des tricycles et quadricycles à moteur ;
- circulation : sur la chaussée, hors trottoirs, sur les zones ou itinéraires ouverts par la collectivité ;
- gabarit maximal : 4 m de long, 2 m de large, 2,5 m de haut ;
- charge utile maximale : 1 000 kg ;
- conduite : aucune personne à bord, supervision à distance.
Cybersécurité et données personnelles
Ces robots embarquent des capteurs, caméras, lidars et radars notamment, ainsi que des logiciels qui analysent les données collectées et pilotent les actionneurs. Le ministère précise que ces programmes peuvent recourir à l'intelligence artificielle. Le déplacement autonome s'effectue sur une zone ou un parcours prédéfini.
Comme les autres véhicules automatisés homologués, ces engins devront respecter les exigences applicables en matière de cybersécurité et de protection des données personnelles.
Un cadre national avant les textes internationaux
Les travaux sur l'homologation de ces robots se poursuivent aux Nations unies et dans l'Union européenne. Le ministère explique avoir choisi de fixer un cadre national sans attendre leur aboutissement, des constructeurs s'étant déjà manifestés. Il rattache la décision à la stratégie nationale pour la mobilité automatisée engagée en 2018.
Le ministère attend de ces livraisons du dernier kilomètre une baisse des émissions polluantes et des nuisances sonores en ville. Il présente la France comme l'un des premiers pays à se doter d'un cadre d'homologation pour des robots de cette taille.
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