Qualité de l'air : quels polluants, quels seuils, quelles données

Quels polluants la réglementation surveille-t-elle ?

La surveillance obligatoire porte sur dix catégories de polluants : dioxyde de soufre, oxydes d'azote, ozone, particules PM10 et PM2,5, monoxyde de carbone, benzène, métaux lourds — plomb, arsenic, cadmium, nickel, mercure —, hydrocarbures aromatiques polycycliques et benzo(a)pyrène. Le ministère de la Transition écologique en dresse la liste sur sa page consacrée à la surveillance de la qualité de l'air.

Ces polluants n'ont pas la même origine ni la même dynamique. Le dioxyde d'azote et les particules primaires sont directement émis par la combustion — moteurs, chaufferies, chauffage au bois. L'ozone est un polluant secondaire : il se forme sous l'effet du rayonnement solaire à partir d'oxydes d'azote et de composés organiques volatils. C'est pourquoi les pics d'ozone surviennent l'été, et les pics de particules l'hiver.

Les sources se répartissent entre phénomènes naturels et activités humaines. Le ministère cite d'un côté les éruptions volcaniques et les feux de végétation, de l'autre l'industrie, les transports, l'agriculture et le chauffage résidentiel. Cette double origine complique l'interprétation d'une mesure : un dépassement de PM10 peut résulter d'une combustion locale comme d'un apport lointain.

Le bilan 2024 en donne une illustration. Des épisodes de poussières sahariennes ont contribué aux concentrations de PM10 dans les territoires antillais et, sur certains mois, en France métropolitaine. Ces apports naturels s'ajoutent aux émissions locales et pèsent sur le décompte annuel des jours de dépassement.

Exposition chronique et exposition aiguë

Deux régimes d'exposition coexistent, et ils n'appellent pas les mêmes réponses. L'exposition aiguë correspond au pic : quelques jours de concentrations élevées, traités par les procédures d'urgence préfectorales. L'exposition chronique correspond au niveau moyen respiré toute l'année. Le ministère souligne que c'est l'exposition chronique qui produit les effets sanitaires de long terme les plus lourds.

Les populations vulnérables — enfants, personnes âgées, personnes souffrant de pathologies respiratoires — sont les plus exposées au risque. C'est cette logique qui structure les seuils : le seuil d'information vise les groupes sensibles, le seuil d'alerte l'ensemble de la population.

Trois familles de normes à ne pas confondre

Le droit distingue trois niveaux d'exigence. La valeur limite est contraignante : son dépassement engage la responsabilité de l'État et peut fonder un contentieux européen. La valeur cible doit être atteinte « dans la mesure du possible » : elle n'emporte pas la même obligation de résultat. L'objectif de qualité est un horizon de long terme, sans sanction attachée.

La distinction n'est pas rhétorique. L'ozone relève d'une valeur cible, ce qui explique que dix-sept agglomérations la dépassent sans que la France soit poursuivie sur ce point, quand deux dépassements de la valeur limite du dioxyde d'azote suffisent à nourrir une procédure devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Quels seuils s'appliquent aujourd'hui et lesquels s'appliqueront en 2030 ?

Le cadre en vigueur est issu de la directive (UE) 2008/50. Le ministère rappelle les valeurs limites qu'elle a fixées : 40 µg/m³ en moyenne annuelle pour le dioxyde d'azote, 40 µg/m³ pour les PM10 et 20 µg/m³ pour les PM2,5.

La directive (UE) 2024/2881 rebat les cartes. Entrée en vigueur le 11 décembre 2024, elle laisse deux ans aux États membres pour la transposer, soit au plus tard le 11 décembre 2026. Les nouvelles valeurs limites s'appliqueront à compter du 1er janvier 2030 : 20 µg/m³ pour le dioxyde d'azote, 20 µg/m³ pour les PM10, 10 µg/m³ pour les PM2,5.

L'abaissement est de moitié pour le dioxyde d'azote et les PM10, et du même ordre pour les PM2,5. Des zones aujourd'hui conformes basculeront donc mécaniquement en non-conformité sans qu'aucune émission n'ait augmenté. Le ministère précise qu'à partir de 2026, la réalisation d'une feuille de route deviendra obligatoire dans les zones non conformes.

Le calendrier laisse peu de marge. Entre l'échéance de transposition, fixée à décembre 2026, et l'entrée en application des nouvelles valeurs, en janvier 2030, trois années séparent la règle écrite de la règle opposable. C'est dans cet intervalle que se joueront les décisions d'aménagement, de motorisation et de chauffage qui détermineront la conformité des agglomérations les plus chargées.

Où en est la France par rapport à ces seuils ?

Le bilan 2024 de la qualité de l'air extérieur publié par le service statistique du ministère décrit une amélioration continue assortie de poches de non-conformité. Les concentrations baissent depuis 2000 pour le dioxyde de soufre, le dioxyde d'azote, le monoxyde de carbone, le benzène, les PM10 et les PM2,5. L'ozone fait exception : il n'affiche pas de tendance nette.

En 2024, deux agglomérations dépassaient la valeur limite de dioxyde d'azote — Paris et Montpellier — et trois celle des PM10 : Cayenne, Fort-de-France et Mamoudzou. La valeur cible pour l'ozone était dépassée dans dix-sept agglomérations en moyenne triennale 2022-2024. Une agglomération, Béthune, dépassait la valeur cible du nickel, à 69 nanogrammes par mètre cube pour une cible de 20.

Les moyennes en fond urbain restent bien en deçà des valeurs limites actuelles : de 2 à 27 µg/m³ pour le dioxyde d'azote, de 9 à 26 µg/m³ pour les PM10, de 4 à 13 µg/m³ pour les PM2,5 en 2024. Ces fourchettes montrent l'ampleur de l'écart entre territoires — et la marge qui sépare les villes les plus chargées du seuil de 20 µg/m³ applicable en 2030.

La géographie des dépassements a changé de nature. Le dioxyde d'azote reste un problème de grande agglomération et de proximité au trafic ; les PM10 pèsent désormais surtout dans les territoires ultramarins, exposés aux poussières transportées et à des configurations d'émission différentes. L'ozone, lui, se joue à l'échelle régionale et se mesure en moyenne triennale, ce qui lisse les épisodes isolés.

Deux contentieux européens encore ouverts

La France reste sous le regard de la Cour de justice de l'Union européenne. Le ministère mentionne deux contentieux en cours, l'un sur le dioxyde d'azote dans douze zones, l'autre sur les particules PM10 en Île-de-France et en Martinique. L'arrêt du 24 octobre 2019 avait constaté les dépassements de dioxyde d'azote, celui du 28 avril 2022 les non-conformités relatives aux PM10.

Que se passe-t-il pendant un épisode de pollution ?

Deux seuils commandent la réaction publique. Le seuil d'information et de recommandation correspond, selon le ministère, « au niveau de concentration d'un polluant au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine » des groupes sensibles. Le seuil d'alerte correspond « à un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ».

Ces seuils sont fixés par l'article R. 221-1 du code de l'environnement. Pour les PM10, le seuil d'information est de 50 µg/m³ en moyenne journalière et le seuil d'alerte de 80 µg/m³. Pour l'ozone, le seuil d'information est de 180 µg/m³ en moyenne horaire et le seuil d'alerte de 240 µg/m³.

Comment un épisode est caractérisé

L'arrêté du 7 avril 2016 définit l'épisode de pollution comme le dépassement de l'un de ces seuils. Il retient en outre la notion d'épisode persistant pour les PM10 et l'ozone : soit un dépassement prévu deux jours consécutifs, soit un dépassement constaté deux jours de suite en stations de fond.

Trois critères caractérisent l'étendue du dépassement. Le critère de superficie retient une zone d'au moins 100 km² au sein d'une région. Le critère de population vise 10 % des habitants dans les départements de plus de 500 000 habitants, ou 50 000 habitants ailleurs. Un troisième critère couvre les situations locales : vallées encaissées, zones résidentielles proches d'axes à fort trafic, bassins industriels.

Le représentant de l'État informe alors le public et diffuse les recommandations sanitaires. En cas de franchissement du seuil d'alerte ou d'épisode persistant, il peut imposer les mesures figurant en annexe de l'arrêté, après consultation d'un comité interinstitutionnel. Ces mesures prennent effet le lendemain, à l'exception des restrictions de vitesse affichées sur panneaux à messages variables, applicables immédiatement.

• Transports : abaissement des vitesses maximales de 20 km/h, restriction de circulation des poids lourds, limitation de circulation fondée sur le certificat qualité de l'air.
• Industrie : renforcement des systèmes de dépollution, réduction d'activité, report des opérations les plus émettrices.
• Résidentiel : suspension de l'usage des appareils de combustion de biomasse non performants.
• Agriculture : suspension des opérations de brûlage, report des épandages d'engrais.

Qui mesure la qualité de l'air et où consulter les données ?

La mesure est confiée aux associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, une par région. Elles exploitent plus de 550 stations fixes, implantées principalement en zone urbaine. Leur fédération, Atmo France, coordonne le réseau et publie les indices régionaux.

Le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air assure la coordination technique. Il réunit l'Ineris, le Laboratoire national de métrologie et d'essais et l'IMT Nord Europe. L'Ineris administre par ailleurs Geod'Air, la base de données nationale de référence, qui met les mesures à disposition en quasi-temps réel avec une cartographie interactive et une recherche historique.

La prévision relève de PREV'AIR, système mis en service en 2003, qui produit chaque jour des cartes et prévisions pour l'ozone, le dioxyde d'azote et les particules à plusieurs échelles spatiales. Le service public Recosanté restitue enfin l'état de la qualité de l'air commune par commune, aux côtés de l'indice UV, du risque pollinique et de la vigilance météorologique.

La répartition des rôles mérite d'être retenue, car elle commande la fiabilité de la donnée consultée. Les associations mesurent, le laboratoire central harmonise les méthodes, l'Ineris centralise et publie, PREV'AIR prévoit. Une valeur trouvée ailleurs que dans cette chaîne — capteur individuel, application non référencée — n'est pas comparable à une mesure réglementaire, ni opposable dans une procédure.

Quels plans encadrent la réduction des émissions ?

La surveillance ne réduit rien par elle-même. Deux instruments portent l'action : le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, dit PREPA, et les plans de protection de l'atmosphère, applicables dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones qui dépassent les valeurs limites.

Les plans de protection de l'atmosphère sont l'outil local. Ils combinent des mesures réglementaires et des actions concertées avec les acteurs du territoire, et s'imposent dans toute agglomération de plus de 250 000 habitants ainsi que dans les zones où une valeur limite est dépassée. Le PREPA joue le rôle inverse : il fixe la trajectoire nationale, secteur par secteur — industrie, transport, résidentiel, agriculture — à échéances 2020, 2025 et 2030.

Le PREPA 2022-2025 fixe des objectifs de réduction par polluant, exprimés par rapport à 2005. À l'horizon 2030, il vise -77 % pour le dioxyde de soufre, -69 % pour les oxydes d'azote, -57 % pour les PM2,5, -52 % pour les composés organiques volatils non méthaniques et -13 % pour l'ammoniac.

L'écart entre l'ammoniac et les autres polluants n'est pas un oubli. L'ammoniac provient très majoritairement de l'agriculture, secteur pour lequel le décret n° 2022-1654 du 26 décembre 2022 a fixé des trajectoires annuelles distinctes : réduction de 13 % des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005, et de 15 % des émissions de protoxyde d'azote par rapport à 2015.

Ces trajectoires sont annualisées. Pour l'ammoniac, le décret fixe -5,5 % en 2022, -8,3 % en 2025 et -13,0 % en 2030. Pour le protoxyde d'azote, -7,0 % en 2022, -10,0 % en 2025 et -15,0 % en 2030. Le suivi est donc possible chaque année, sans attendre l'échéance finale.

Ce que ces plans ne règlent pas

Les objectifs du PREPA portent sur les émissions, exprimées en tonnes rejetées. Les valeurs limites portent sur les concentrations, mesurées en microgrammes par mètre cube d'air respiré. Les deux ne varient pas au même rythme : une baisse d'émissions peut être compensée localement par la topographie, la météorologie ou la concentration du trafic. C'est ce décalage qui explique la persistance de dépassements dans quelques agglomérations malgré une amélioration nationale continue.