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COLLECTIVITÉS1 source1 min de lecture

Synthèse nationale des Rapports Sociaux Uniques 2023

Illustration — Collectivités
Segonzac 16 Façade Mairie 2013.jpg — JLPC, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

DGCL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 29 juillet 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

Texte officiel intégral

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Source :DGCL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.

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Sources

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