Journée d’échanges avec la Cour constitutionnelle du Kosovo
Conseil constitutionnel — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 18 mars 2026.
L'essentiel
- Le 18 mars 2026, le président Richard Ferrand a reçu une délégation de la Cour constitutionnelle du Kosovo, conduite par son président, Monsieur Nexhmi Rexhepi, pour une journée de travail au Conseil constitutionnel.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
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Le 18 mars 2026, le président Richard Ferrand a reçu une délégation de la Cour constitutionnelle du Kosovo, conduite par son président, Monsieur Nexhmi Rexhepi, pour une journée de travail au Conseil constitutionnel.
En présence de Madame Véronique Malbec, les échanges ont permis d’aborder la technique de réserve d’interprétation, ainsi que les jurisprudences respectives en matière économique. Cette rencontre a permis d’approfondir les relations bilatérales entre les deux institutions constitutionnelles, qui coopèrent pleinement au sein de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes et de l’Association des Cours constitutionnelles francophones, que la Cour constitutionnelle du Kosovo a rejoint en 2025.
Fin du texte officiel repris
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