Ateliers de la simplification du Conseil d’État : trois premières études et un débat - Conseil d'État
En 2024, le Conseil d’État a lancé les « ateliers de la simplification » pour accompagner le Gouvernement dans la simplification de la norme existante afin de faciliter la mise en œuvre de l’action publique.
Les premiers ateliers ont porté sur le droit des entreprises en difficulté (Livre VI du code de commerce), le régime des nullités en droit des sociétés (Livre II du code de commerce) et la pérennisation des mesures de simplification prises pendant la crise sanitaire. Ils ont abouti à la production d’études disponibles en ligne.
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