Ateliers de la simplification du Conseil d’État : trois premières études et un débat - Conseil d'État
Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 30 avril 2025.
L'essentiel
- En 2024, le Conseil d’État a lancé les « ateliers de la simplification » pour accompagner le Gouvernement dans la simplification de la norme existante afin de faciliter la mise en œuvre de l’action publique.
- Ces ateliers et plus largement la question de la simplification sera l’un des sujets des débats organisés à l’occasion de la sortie du rapport public du Conseil d’État et de la juridiction administrative le 13 mai, retransmis en direct.
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Extrait du texte officiel
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En 2024, le Conseil d’État a lancé les « ateliers de la simplification » pour accompagner le Gouvernement dans la simplification de la norme existante afin de faciliter la mise en œuvre de l’action publique.
Les premiers ateliers ont porté sur le droit des entreprises en difficulté (Livre VI du code de commerce), le régime des nullités en droit des sociétés (Livre II du code de commerce) et la pérennisation des mesures de simplification prises pendant la crise sanitaire. Ils ont abouti à la production d’études disponibles en ligne.
Ces ateliers et plus largement la question de la simplification sera l’un des sujets des débats organisés à l’occasion de la sortie du rapport public du Conseil d’État et de la juridiction administrative le 13 mai, retransmis en direct.
Fin du texte officiel repris
Source :Conseil d'État, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
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