Ateliers de la simplification du Conseil d’État : nouvelle étude sur le contrôle des incapacités des professionnels et des bénévoles en contact ave...
Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 20 mai 2026.
L'essentiel
- En 2024, le Conseil d’État a lancé les « ateliers de la simplification » pour accompagner le Gouvernement dans la simplification de la norme existante afin de faciliter la mise en œuvre de l’action publique.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil d'État, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
En 2024, le Conseil d’État a lancé les « ateliers de la simplification » pour accompagner le Gouvernement dans la simplification de la norme existante afin de faciliter la mise en œuvre de l’action publique. Une nouvelle étude est disponible sur le contrôle des incapacités des professionnels et bénévoles en contact avec des personnes vulnérables.
Dans cette nouvelle étude, le Conseil d’État propose des mesures de simplification concernant les bases légales du contrôle des incapacités des professionnels et bénévoles en contact avec des personnes vulnérables et les modalités d’accès aux fichiers qui permettent d’exercer ce contrôle.
- de garantir la sécurité des personnes vulnérables et de leurs familles ainsi que la sécurité juridique tant des personnes concernées par les contrôles que des agents publics ou responsables qui les assurent, en veillant notamment à la protection des données personnelles sensibles utilisées.
Fin du texte officiel repris
Source :Conseil d'État, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
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