Communiquer sur le programme, une obligation
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 28 janvier 2026.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de l'Agriculture, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Les élèves et leurs parents doivent être informés de la participation de leur établissement au programme européen via :
- Un affichage placé de manière permanente à un endroit clairement visible, à l'entrée principale de l'établissement scolaire participant au programme, au format minimum A3.
Chaque établissement scolaire qui bénéficie de distributions dans le cadre du programme européen choisit une des affiches (format A3) ci-dessous :
- Un affichage sur les menus de la cantine : les produits éligibles au programme distribués lors du repas de midi doivent être identifiés sur le menu avec la mention lisible "Aide UE à destination des écoles" et le Logo "Lait et Fruits à l'école" :
L’identification du programme sur les menus peut se faire de différentes manières :
- En apposant le logo du programme à côté du nom de la denrée concernée et en indiquant, sous le menu, la mention « produits subventionnés par l’aide de l’UE à destination des écoles » ;
- En mentionnant sous le menu, le(s) nom(s) des produits aidés du menu, accompagnés de la mention « produits subventionnés par l’aide de l’UE à destination des écoles » et du logo du programme ;
- En ajoutant un astérisque * à côté des denrées concernées et en apportant les informations obligatoires en dessous du menu pour indiquer que l’astérisque * renvoie à des fruits, légumes, produits laitiers subventionnés par l’aide de l’Union Européenne à destination des écoles + le logo du programme.
Ces informations SONT OBLIGATOIRES pour pouvoir prétendre à l'aide européenne.
Cette communication est un volet important du programme, tant pour les bénéficiaires que pour l'ensemble des parties prenantes. Elle permet de faire connaître le programme et de susciter l'adhésion d'un maximum d'opérateurs.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://agriculture.gouv.fr/communiquer-sur-le-programme-une-obligation
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