Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru
DILA — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 20 septembre 2026.
L'essentiel
- Le décret du 13 février 2026 a actualisé ainsi les activités relevant du secteur des métiers et de l’artisanat afin de tenir compte des nouvelles pratiques et réalités du secteur.
- L’arrêté du 24 août 2026 qui vient de paraître au Journal officiel du 20 septembre 2026, précise les sous-classes pour chaque nouveau groupe et détaille les activités artisanales comprises dans la nouvelle nomenclature (NAFA).
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de DILA, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Le 1 er janvier 2027, tous les artisans français devront utiliser les nouveaux codes issus de la Nomenclature d’Activité Française de l’Artisanat (NAFA). La NAFA identifie et classe les activités relevant de l’artisanat en France. Elle prend en compte les spécificités des pratiques manuelles et de la production artisanale. Entreprendre.service-public.gouv.fr vous explique comment se préparer à ce changement.
La nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) est le référentiel officiel qui permet d’identifier et de classer les activités artisanales en France. La révision récente de la nomenclature européenne (NACE) a rendu nécessaire l’actualisation des codes NAFA.
Le décret du 13 février 2026 a actualisé ainsi les activités relevant du secteur des métiers et de l’artisanat afin de tenir compte des nouvelles pratiques et réalités du secteur.
L’arrêté du 24 août 2026 qui vient de paraître au Journal officiel du 20 septembre 2026, précise les sous-classes pour chaque nouveau groupe et détaille les activités artisanales comprises dans la nouvelle nomenclature (NAFA).
La nouvelle NAFA entre en vigueur le 1 er janvier 2027, ce qui nécessitera un changement de code APE (« activité principale exercée ») pour un certain nombre d’entreprises. Dès aujourd’hui, chaque entreprise peut consulter simultanément son code APE actuel et son futur code APE. Elle doit vérifier attentivement si ce nouveau code APE correspond à l’activité réellement exercée. Si ce n’est pas le cas, une procédure de correction simplifiée est accessible via une téléprocédure mise en place par l'INSEE.
L’entreprise peut contacter la Chambre de Métiers et de l’artisanat (CMA ) dont elle dépend pour être accompagnée dans ses démarches.
Le code NAFA n’est pas uniquement statistique. Il peut avoir des impacts directs sur la convention collective, l’accès à la formation professionnelle, les cotisations, l’accès aux aides et le référencement dans le secteur de l’artisanat.
Fin du texte officiel repris
Source :DILA, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18818?xtor=RSS-112
Texte reproduit dans son intégralité. La mention de la source et de sa date de dernière mise à jour est la seule condition posée par la Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; elle ne confère aucun caractère officiel à cette reprise et ne vaut ni reconnaissance ni caution de fildactu.fr par l'émetteur.
Sources
D'autres sujets « Réglementation » — Économie
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Économie sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
Le texte encadré plus haut est le corps de la publication de DILA, repris dans son intégralité et sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 sous laquelle cet organisme diffuse ses informations concède « un droit non exclusif et gratuit de libre réutilisation », dont celui « de la communiquer, la reproduire, la copier » et « de l'exploiter à titre commercial », sous la seule réserve d'en « mentionner la paternité » — la source et la date de dernière mise à jour, portées en tête et en pied du texte, avec le lien vers l'original. La mise en page — chapô détaché, intertitres, sommaire — est de fildactu.fr ; les mots sont ceux de l'émetteur, et pas un n'a été ajouté, retiré ni reformulé. Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.