Les Vade-mecums d'inspection
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 21 mai 2026.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de l'Agriculture, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
À la suite de l'entrée en vigueur de la réglementation européenne en 2006, appelée communément le Paquet Hygiène, des outils d'inspection ont été créés par la direction générale de l'alimentation (DGAL) pour tous les domaines de la sécurité sanitaire des aliments puis élargis aux domaines de la santé et protection animale et végétale. Ces outils d'inspection ont pour vocation d'harmoniser les pratiques et les évaluations des inspecteurs des directions départementales et des services régionaux de l’alimentation au niveau national; ils sont rendus publics dans un souci de transparence envers les opérateurs des différents secteurs d'intervention.
Dans un soucis d’amélioration continue, ces outils sont mis à jour autant que de besoin. Merci de faire parvenir vos remarques éventuelles à l'adresse mail bqpps.sdprs.dgal@agriculture.gouv.fr en mentionnant dans l'objet "Vademecum".
VM SSA - ABATTOIR ANIMAUX DE BOUCHERIE - V 2.0 pdf - 342.25 Ko
VM SPA - PA ABATTOIR DE BOUCHERIE VERSION 1.0 pdf - 363.2 Ko
VM SSA - ABATTOIR DE VOLAILLES ET DE LAGOMORPHES - V2.0 pdf - 355.12 Ko
VM SPA - PA ABATTOIR VOLAILLES ET LAGOMORPHES V 1.0 pdf - 329.65 Ko
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://agriculture.gouv.fr/les-vade-mecums-dinspection
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