Revue du dispositif des certificats d
IGEDD — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 17 octobre 2024.
L'essentiel
- Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), dont la sixième période doit démarrer en 2026, assigne aux vendeurs d’énergie des obligations pluriannuelles d’économies d’énergie.
- Ce dispositif, dont le coût est majoritairement répercuté sur les factures d’énergie des ménages, est en croissance très forte depuis sa création en 2005 et mobilise aujourd’hui plusieurs milliards d’euros annuels.
- Auteurs : Anne-Michelle Basteri, Jeanne Mazière, Frédéric Lavenir, Paul Kassieh, IGF ; Philippe Geiger, Pascal Dupuis, CGE ; Sophie Mougard, Bernard Schwob, IGEDD Publié le 17 octobre 2024
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (IGEDD, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
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Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), dont la sixième période doit démarrer en 2026, assigne aux vendeurs d’énergie des obligations pluriannuelles d’économies d’énergie.
Ces derniers satisfont leurs obligations en cofinançant diverses opérations d’économies d’énergie conduites par les ménages et par d’autres acteurs, privés ou publics. Ce dispositif, dont le coût est majoritairement répercuté sur les factures d’énergie des ménages, est en croissance très forte depuis sa création en 2005 et mobilise aujourd’hui plusieurs milliards d’euros annuels. Il soutient principalement l’activité de rénovation thermique des logements, ce qui en fait un outil important de la politique nationale de transition écologique. La mission tripartie IGF-CGE-IGEDD constate que les impacts de ce dispositif restent mal connus et que les pouvoirs publics ne disposent pas de moyens d’évaluation et de contrôle adaptés. À l’occasion de la préparation de la sixième période du dispositif, elle formule des propositions visant à rectifier ces lacunes et à assurer que ce dispositif bénéficie d’une stratégie claire, stable et suffisamment partagée.
Auteurs : Anne-Michelle Basteri, Jeanne Mazière, Frédéric Lavenir, Paul Kassieh, IGF ; Philippe Geiger, Pascal Dupuis, CGE ; Sophie Mougard, Bernard Schwob, IGEDD Publié le 17 octobre 2024
Fin du texte officiel repris
Source :IGEDD, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/revue-du-dispositif-des-certificats-d-economies-d-a4075.html
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