Revue du dispositif des certificats d
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), dont la sixième période doit démarrer en 2026, assigne aux vendeurs d’énergie des obligations pluriannuelles d’économies d’énergie.
Auteurs: Anne-Michelle Basteri, Jeanne Mazière, Frédéric Lavenir, Paul Kassieh, IGF; Philippe Geiger, Pascal Dupuis, CGE; Sophie Mougard, Bernard Schwob, IGEDD Publié le 17 octobre 2024
L'essentiel
- Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), dont la sixième période doit démarrer en 2026, assigne aux vendeurs d’énergie des obligations pluriannuelles d’économies d’énergie.
- Auteurs: Anne-Michelle Basteri, Jeanne Mazière, Frédéric Lavenir, Paul Kassieh, IGF; Philippe Geiger, Pascal Dupuis, CGE; Sophie Mougard, Bernard Schwob, IGEDD Publié le 17 octobre 2024
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