Cette page suit les textes réglementaires en Bretagne, pour la rubrique Tech. fildactu.fr relève 16 sources publiques et institutionnelles sur ce périmètre. Aucun sujet n'est ouvert sur ce croisement à cette heure. Les publications d'un même événement sont regroupées, avec leur compteur de sources.
Aucun sujet régional n'est ouvert sur « Réglementation » en Bretagne à cette heure. Cette page reste publiée pour le maillage du fil, mais elle n'est pas proposée à l'indexation tant qu'elle ne porte pas de matière. Le sous-thème est en revanche actif dans 2 autres régions, Île-de-France (5), Hauts-de-France (1) en tête. 331 sujets nationaux relèvent du même sous-thème ; ils ne sont pas recopiés d'une région à l'autre et sont listés à part. Le périmètre de collecte est celui de la rubrique Tech : 16 sources publiques et institutionnelles, déclinées sur les 4 départements de Bretagne.
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Sujets rattachés à Bretagne | 0 |
| Sujets nationaux du même sous-thème | 331 |
| Publications référencées | 474 |
| Éditeurs distincts | 13 |
| Période couverte | 22 août 2024 — 2 octobre 2026 |
Aucun sujet n'est ouvert sur « Réglementation » en Bretagne à cette heure. Les 16 sources listées plus bas sont relevées en continu : dès qu'une publication est rattachée à ce croisement, elle apparaît ici.
Une fuite ou un vol de données peut causer un préjudice pour les personnes concernées. Si l’incident résulte d’un manquement au RGPD, elles…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Baromètre annuel du rendement locatif brut de 197 communes françaises, édition d'octobre 2026. Pour chaque commune, Spotim croise le prix…
Texte officiel reproduit — DINUM, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Spotim croise les Demandes de valeurs foncières (DVF) et la Carte des loyers pour publier, pour 197 communes françaises, le prix médian au…
Texte officiel reproduit — DINUM, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Vous hésitez entre plusieurs communes ? CityRank les compare à partir de données publiques, en disant d'où vient chaque chiffre. Pour…
Texte officiel reproduit — DINUM, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
L’API Nogogo permet de rechercher une entreprise française par nom ou SIREN et d’accéder à des indicateurs de fiabilité construits à partir…
Texte officiel reproduit — DINUM, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Nice Transports rassemble sur un seul site tout ce qu'il faut pour se déplacer en bus et en tramway dans la métropole de Nice : où sont les…
Texte officiel reproduit — DINUM, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
L'API Melodi donne accès aux données ouvertes répertoriées dans le catalogue des jeux de données de l'Insee…
Texte officiel reproduit — DINUM, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Ce bulletin d'actualité du CERT-FR revient sur les vulnérabilités significatives de la semaine passée pour souligner leurs criticités. Il…
Texte officiel reproduit — ANSSI, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Par délibération du 17 septembre 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 15 mai 2025 à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Dans le cadre de l’extinction des technologies 2G et 3G en France métropolitaine, l’Arcep publie un observatoire trimestriel spécifique des…
Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source.
Le 17 septembre 2026, le CEPD a adopté des lignes directrices sur le pouvoir des autorités de protection des données d’infliger des amendes…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les bibliothèques sont contraintes de passer à l’accès ouvert (AO) et, dans le même temps, de recourir davantage à une prise de décision…
Extrait du document officiel — Comité pour la science ouverte (MESR), reproduction autorisée avec mention de la source.
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Cette page réunit les publications consacrées à « Dispositifs à courte portée », relevées chez Arcep — Fil d'infos. Le texte de ces publications n'est pas reproductible : la page donne le titre, l'éditeur, la date et le lien vers l'original.
L’Arcep publie aujourd’hui les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit à fin juin 2026. DÉPLOIEMENTS…
Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source.
Du 10 juillet au 26 septembre 2025, l’Arcep a mené une consultation publique intitulée « Attribution de fréquences à Mayotte et en Guyane…
Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source.
Cette page réunit les publications consacrées à « Arrêté modifiant l’arrêté fixant la tarification applicable aux demandes ayant pour objet la mise en œuvre des techniques de renseignement », relevées chez Arcep — Fil d'infos. Le texte de ces publications n'est pas reproductible : la page donne le titre, l'éditeur, la date et le lien vers l'original.
This online forum is a place where we share, discuss and develop policy recommendations and funding mechanisms that work in various…
Extrait du document officiel — Comité pour la science ouverte (MESR), reproduction autorisée avec mention de la source.
The conference will bring together the international community of signatories, supporters, and other stakeholders, creating a space to…
Extrait du document officiel — Comité pour la science ouverte (MESR), reproduction autorisée avec mention de la source.
Ce bulletin d'actualité du CERT-FR revient sur les vulnérabilités significatives de la semaine passée pour souligner leurs criticités. Il…
Texte officiel reproduit — ANSSI, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les établissements d’enseignement supérieur souhaitant recourir à des outils collaboratifs en ligne doivent se montrer vigilants concernant…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
En coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Carte de toutes les stations-service françaises déclarant un prix récent, rafraîchie deux fois par jour depuis le flux instantané. Chaque…
Texte officiel reproduit — DINUM, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Hydrométrie temps réel Les données de l'API "Hydrométrie" de Hub'Eau sont issues de la Plate-forme HYDRO Centrale (PHyC), opérée par le…
Texte officiel reproduit — DINUM, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Public Money Graph est un atlas interactif des marchés publics français représentés sous forme de réseau entre acheteurs publics et…
Texte officiel reproduit — DINUM, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Visualisation agrégée des marchés publics de travaux relevant de la division CPV 45. La série distingue les avis initiaux publiés au BOAMP…
Texte officiel reproduit — DINUM, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Ce bulletin d'actualité du CERT-FR revient sur les vulnérabilités significatives de la semaine passée pour souligner leurs criticités. Il…
Texte officiel reproduit — ANSSI, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le RGPD autorise les organismes à confier d’autres missions à leur délégué à la protection des données (DPO). Ces missions ne doivent…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Toute personne concernée a le droit de demander à un organisme de presse l'effacement de données personnelles la concernant figurant dans…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
À partir du 2 août 2026, cinq nouveaux membres intègrent la CNIL. Ces nominations interviennent dans le cadre d’un renouvellement partiel…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Ce bulletin d'actualité du CERT-FR revient sur les vulnérabilités significatives de la semaine passée pour souligner leurs criticités. Il…
Texte officiel reproduit — ANSSI, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Ce 1 er août, l’Union européenne remet enfin en place un outil indispensable pour que certaines plateformes numériques puissent détecter…
Texte officiel reproduit — Ministère des Solidarités, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
• Arcep : Service universel postal : « L’Arcep publie son avis sur les tarifs 2027 du service universel postal / La hausse tarifaire prévue…
Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source.
Cette page réunit les publications consacrées à « Observatoire des services mobiles : l’Arcep publie les résultats de son suivi au 2e trimestre 2026 », relevées chez Arcep — Fil d'infos. Le texte de ces publications n'est pas reproductible : la page donne le titre, l'éditeur, la date et le lien vers l'original.
• Ile de La Réunion et Mayotte : Orange meilleur réseau mobile, selon l’Arcep / Les résultats de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique…
Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source.
Ce bulletin d'actualité du CERT-FR revient sur les vulnérabilités significatives de la semaine passée pour souligner leurs criticités. Il…
Texte officiel reproduit — ANSSI, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
L’Arcep rend public son avis sur les tarifs 2027 des offres d’envoi de courrier et de colis relevant du service universel postal. Deuxième…
Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source.
Cette page réunit les publications consacrées à « Règles de fonctionnement et règlement intérieur de l’Autorité », relevées chez Arcep — Fil d'infos. Le texte de ces publications n'est pas reproductible : la page donne le titre, l'éditeur, la date et le lien vers l'original.
L’avis de tous les acteurs intéressés est sollicité sur l’ensemble du présent document et en particulier sur les questions posées par…
Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source.
L’avis de tous les acteurs intéressés est sollicité sur l’ensemble du présent document. Afin de faciliter l’expression des commentaires…
Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source.
Le revenu des opérateurs dans les départements d’outre-mer se stabilise en 2025. Le revenu réalisé par les opérateurs dans les départements…
Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source.
Les observations des parties intéressées sont sollicitées par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de…
Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source.
Les observations des parties intéressées sont sollicitées par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de…
Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source.
La CNIL répond aux principales interrogations des professionnels sur la mise en œuvre de sa recommandation sur les pixels. Non, pas…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Vigilante aux enjeux liés au bon fonctionnement des réseaux en fibre optique ( FttH ), l’Arcep a mis en place un observatoire afin…
Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 juillet 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
L’avis de tous les acteurs intéressés est sollicité sur l’ensemble du présent document. Il est néanmoins possible de ne répondre qu’à une…
Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source.
Les observations des parties intéressées sont sollicitées par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de…
Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source.
Lors d’une réunion à haut niveau qui s’est tenue à Dublin les 16 et 17 juillet 2026, le Comité européen de la protection des données (CEPD)…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
The EOSC Symposium 2026 will demonstrate the unique value that EOSC brings to the Union’s research and innovation programme, with the EOSC…
Extrait du document officiel — Comité pour la science ouverte (MESR), reproduction autorisée avec mention de la source.
The French research communities are strongly engaged in establishing a national node as part of the next phase of integration within the…
Extrait du document officiel — Comité pour la science ouverte (MESR), reproduction autorisée avec mention de la source.
Déclaration de la Haute-commissaire à l'Enfance : Confier son enfant est l’un des actes de confiance les plus importants pour une famille…
Texte officiel reproduit — Ministère des Solidarités, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
The LIBER Winter Event est un événement d’une journée et demie qui a lieu chaque année en personne dans un lieu hôte de la bibliothèque…
Extrait du document officiel — Comité pour la science ouverte (MESR), reproduction autorisée avec mention de la source.
Le 21 avril 2026, Bouygues Telecom et SFR ont transmis à l’Arcep un nouvel avenant à leur accord de mutualisation de réseaux mobiles de…
Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source.
• « Usages industriels de la 5G : l’Arcep prolonge d’un an son guichet d’expérimentations en bande 3,8-4,0 GHz jusqu’au 31 décembre 2024…
Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source.
Revenus des opérateurs : le revenu des opérateurs sur le marché de détail diminue depuis un an après quatre années de croissance. Réseaux…
Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source.
Le 7 juillet 2026, le CEPD a adopté des lignes directrices sur l’anonymisation et des lignes directrices sur le moissonnage dans le…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La géolocalisation est devenue un outil central des applications mobiles. Mais sa collecte et sa réutilisation soulèvent des enjeux majeurs…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Annoncé en 2018, le New Deal mobile, accord entre l’État et les opérateurs mobiles nationaux (Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange, SFR)…
Texte officiel reproduit — IGEDD, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La procédure simplifiée est, depuis 2022, une procédure de sanction de la CNIL adaptée aux dossiers ne présentant pas de difficulté…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les opérateurs de jeux d’argent et de hasard doivent concilier les exigences du RGPD avec leurs obligations sectorielles. Pour accompagner…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur l’utilisation par les professionnels des données de…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les véhicules connectés collectent des données de localisation pour proposer certains services liés au divertissement ou à la sécurité. Ces…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Ce bulletin d'actualité du CERT-FR revient sur les vulnérabilités significatives de la semaine passée pour souligner leurs criticités. Il…
Texte officiel reproduit — ANSSI, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les autorités de protection des données des pays du G7 se sont réunies à Paris les 25 et 26 juin à l’invitation de la CNIL dans le cadre de…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Ils peuvent aussi mentionner le numéro de téléphone de la CNIL, alors même qu’il n’existe aucun lien entre les expéditeurs et la CNIL. De…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le 24 juin 2026, à l’occasion de la Journée de recherche sur la vie privé ( Privacy Research Day ) et du G7 des autorités de protection des…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Lorsque le recours au vote électronique est prévu pour les élections professionnelles dans la fonction publique, le système de vote doit…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 juin 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La prospection commerciale par voie électronique (courrier électronique, SMS-MMS, automate d’appel, etc.) est possible mais les personnes…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Une personne s’étant opposée à recevoir de la prospection commerciale ou caritative auprès d’un organisme ne doit pas être sollicitée à…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Il est fréquent qu’un organisme souhaite transmettre un fichier de contacts à des partenaires afin que ceux-ci puissent l’utiliser pour…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Prospection commerciale, messages d’information… les entreprises échangent régulièrement avec leurs prospects et leurs clients. Selon les…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Après avoir rendu deux premières décisions pionnières sur le plan européen, le Tribunal de Munich a complété sa jurisprudence en matière de…
Texte officiel reproduit — Agence du patrimoine immatériel de l'État, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 28 mai 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Après avoir co-produit en 2024 l'affiche « Tes données, tes droits », qui visait à informer les jeunes sur leurs droits et la manière de…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le 26 mai 2026, la société IQVIA OPERATIONS FRANCE a été sanctionnée d’une amende de 5 millions d’euros, notamment pour non-respect des…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Ce bulletin d'actualité du CERT-FR revient sur les vulnérabilités significatives de la semaine passée pour souligner leurs criticités. Il…
Texte officiel reproduit — ANSSI, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Accompagnement des professionnels, contrôle de leurs pratiques, sensibilisation du public, mais aussi régulation de l’IA, cybersécurité et…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La proposition de règlement sur l’euro numérique est en cours de vote au Parlement européen et l'Eurosystème se prépare à son émission…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
L’essor des lunettes connectées constitue un nouveau défi pour la vie privée et soulève des enjeux éthiques et sociétaux forts. La CNIL…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur l’évaluation de la solvabilité dans le cadre de l’octroi de…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Selon une enquête du Groupe VYV et de la CNIL menée dans quatre pays européens, près de 9 jeunes sur 10 utilisent une IA conversationnelle…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Ce code de conduite aide les commerçants français du secteur de l’habillement et de la chaussure à s’engager en faveur de la protection de…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Recommandé par la CNIL, le rapport d’activité du délégué / de la déléguée à la protection des données participe au pilotage de la…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL actualise sa recommandation sur la sécurité des systèmes de vote par correspondance…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation concernant les outils de rejeu de session qui permettent le suivi…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 avril 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a élaboré un document-type à destination des responsables de traitement afin de les…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL depuis l'entrée en vigueur de la loi relative au défenseur des droits…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Ouvrir un courriel est devenu un geste banal du quotidien. Certains messages contiennent pourtant des traceurs qui peuvent collecter des…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie la version finale de ses recommandations sur les pixels de suivi dans les courriels…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
En 2026, la CNIL poursuit son accompagnement des acteurs publics et privés dans leur mise en conformité avec le RGPD et de certaines…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le logiciel open source PIA facilite la conduite et la formalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD)…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Avant de désigner en ligne votre délégué à la protection des données, vérifiez qu'il dispose du statut, des compétences et des moyens…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Chaque année, la CNIL définit des thématiques prioritaires de contrôle. Parmi celles choisies pour 2026 figurent le recrutement, le…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La CNIL publie un référentiel pour aider les responsables de traitement à identifier les durées de conservation pour leurs activités de…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La plateforme numérique« ma cantine » accompagne les acteurs de la restauration collective pour mettre en place des projets de restauration…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Ce bulletin d'actualité du CERT-FR revient sur les vulnérabilités significatives de la semaine passée pour souligner leurs criticités. Il…
Texte officiel reproduit — ANSSI, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Lors de sa dernière session plénière, le CEPD a rencontré Michael McGrath, commissaire européen chargé de la démocratie, de la justice, de…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 26 mars 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Lors de leur audit de novembre 2025, 27 autorités internationales de protection des données ont examiné les pratiques de sites web et…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La CNIL et l’EHESS organisent un prix dédié aux sciences humaines et sociales en marge du Privacy Research Day, le 24 juin 2026 à Paris. Un…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Saisi par des associations et des particuliers, le Conseil d’État n’annule pas l’autorisation accordée à Health Data Hub d’extraire et de…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
L’enregistrement du son par une caméra de vidéoprotection est interdit par la loi. Néanmoins, l’installation d’un dispositif de captation…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Après avoir consacré en 2025 une action coordonnée (CEF) au droit à l’effacement, le Comité européen de la protection des données…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La CNIL sera présente au Forum InCyber (FIC) 2026 à Lille Grand Palais au stand D3 pour répondre aux questions du public et des…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le CEPD et l'EDPS soutiennent l'harmonisation des essais cliniques dans le cadre de la réglementation européenne sur les biotechnologies…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le règlement sur la gouvernance des données (DGA) crée un statut d’organisation altruiste en matière de données reconnue dans l’UE (OAD)…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, célébrée le 8 mars 2026, la CNIL a donné la parole à trois anciennes…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Par délibération du 4 mars 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 5 décembre 2024 à l’encontre de la société KASPR. En décembre…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
• Régulation : Des arnaques téléphoniques à la 6G, le secteur des télécommunications sous tension / Arrivée prochaine de la 6G, arrêt à…
Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source.
La CNIL a accompagné plusieurs projets de développement ou d’évaluation de systèmes d’ intelligence artificielle (IA) destinés au secteur…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La CNIL met à jour ses Tables Informatique et Libertés. Destinée aux professionnels et universitaires, cette version 2026 rassemble et…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La CNIL, l’ANSSI, le PEReN et Inria lancent un appel à manifestation d’intérêt pour tester un outil d’audit dénommé PANAME et qui permet…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 février 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL a mené en 2025 une série de contrôles d’organismes pour vérifier la mise…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le CEPD et l’EDPS ont adopté un avis conjoint sur la proposition de règlement omnibus numérique, destinée à simplifier le cadre…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
En 2025, 83 sanctions ont été prononcées par la CNIL, pour un montant total de 486 839 500 euros. Parmi ces sanctions, 16 ont été…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La CNIL précise les cas dans lesquels un avis de sa part est nécessaire pour réaliser une recherche scientifique publique (hors santé)…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
De plus en plus réalistes, les vidéos, images et sons truqués peuvent porter atteinte à la vie privée et à la réputation. Les créer ou les…
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Le nouveau programme de travail 2026-2028 de la mission d’analyse économique de la CNIL a deux objectifs : approfondir la compréhension des…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Lors de chaque élection, la CNIL reçoit de nombreux signalements qui révèlent le mécontentement d’électeurs face à certaines pratiques de…
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Lorsqu’ils adressent des messages de communication politique, les partis et candidats aux élections doivent informer les destinataires du…
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Lors de campagnes politiques (municipales, législatives, présidentielles), des candidats ou partis peuvent vous démarcher. Vous devez…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL réactive son observatoire des élections. Ses missions sont de…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL a reçu 739 signalements, majoritairement pour des opérations de…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 29 janvier 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
À l’occasion de la journée européenne de la protection des données, le 28 janvier, France Télévisions et la CNIL ont proposé un atelier…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d'adéquation mutuelles, confirmant que leurs niveaux de…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Ce bulletin d'actualité du CERT-FR revient sur les vulnérabilités significatives de la semaine passée pour souligner leurs criticités. Il…
Texte officiel reproduit — ANSSI, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les articles soumis doivent présenter des travaux menés, au moins en partie, dans un centre de recherche situé dans l'un des 27 pays de…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Dans le secteur du marketing, de nombreux traitements de données personnelles reposent sur le consentement des personnes. Afin d’aider les…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le 13 janvier 2026, la CNIL a rendu deux décisions de sanction à l’encontre des sociétés FREE MOBILE et FREE, prononçant respectivement des…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le recensement de la population vivant en France commence le 15 janvier 2026. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande…
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Pour faciliter l’identification des outils de conformité disponibles, la CNIL met en ligne deux cartes qui recensent les certifications et…
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• Cybersécurité : La Poste: les services en ligne de nouveau inaccessibles après une nouvelle cyberattaque le 1 er janvier / La précédente…
Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source.
Le ministère de l’Éducation nationale et la CNIL organisent le concours Trophées des classes dont la thématique, pour cette édition, est «…
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Le 30 décembre 2025, la CNIL a infligé une sanction de 3,5 millions d’euros à une société pour avoir transmis les données de membres de son…
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Ce bulletin d'actualité du CERT-FR revient sur les vulnérabilités significatives de la semaine passée pour souligner leurs criticités. Il…
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Les professionnels (médecins, avocats, notaires, etc.) sont de plus en plus évalués en ligne via des annuaires intégrant des systèmes de…
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À la suite des révélations début novembre de la mise en vente d’objets à caractère pédopornographique sur certaines plateformes de…
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Le 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une amende de 1 700 000 euros pour ne pas avoir prévu des mesures…
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Les 9, 10 et 12 décembre, dans le cadre de la journée RGPD à Nantes, la CNIL a rencontré des élèves, médiateurs numériques et agents de la…
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La Commission européenne constatant que le Royaume-Uni continue d’assurer un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de…
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 décembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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Le 16 décembre 2025, Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, et Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, ont renouvelé le…
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FantomApp est disponible gratuitement depuis les magasins d’application App Store et Google Play et directement depuis sa version web…
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Tout au long de son développement, des collégiens ont été associés au projet, cette démarche collaborative a permis de concevoir une…
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Le 11 décembre 2025, la CNIL a sanctionné MOBIUS SOLUTIONS LTD, sous-traitant à l’origine d’une violation de données des utilisateurs de la…
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• Aménagement numérique : Trip Avicca : « On arrive au bout d'un système » : les élus locaux alertent sur le financement des réseaux…
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La CNIL et la Caisse des Dépôts ont signé une convention de partenariat destinée à structurer et renforcer leur coopération. Cette…
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La publication de photos et de vidéos de mineurs sur les réseaux sociaux (ou sharenting ) pose la question de la responsabilité des…
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Le rapport social unique (RSU) rassemble les données essentielles sur l’emploi, la formation, les rémunérations et l’égalité…
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De plus en plus de personnes se rendent sur les sites et applications de rencontres qui, pour la plupart, offrent une recherche de…
Extrait du communiqué officiel — CNIL, Licence Ouverte.
Ce bulletin d'actualité du CERT-FR revient sur les vulnérabilités significatives de la semaine passée pour souligner leurs criticités. Il…
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Le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) a été créé afin de faciliter la constatation des infractions pénales, le rassemblement des…
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Pour guider les organismes dans la mise en conformité de leurs traitements, la CNIL lance une consultation publique sur des projets de…
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La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à…
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À l’issue d’une consultation publique menée en 2025, la CNIL a travaillé sur une mise à jour de sa recommandation sur le vote électronique…
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• Arcep : Aménagement numérique du territoire : « Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, en déplacement dans les Antilles début…
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Alors que nous générons de plus en plus de données dans nos usages numériques se pose la question de leur devenir après notre mort. Un…
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Afin d’offrir un espace de discussion sur les impacts économiques du RGPD, la CNIL et la Direction générale du Trésor ont organisé, le 20…
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 octobre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant…
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Tous les fichiers ne peuvent pas être utilisés pour de la communication politique. Certains, faisant l’objet d’un encadrement particulier…
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Dans le cadre de leurs activités de prospection, les élus, candidats ou partis politiques réutilisent parfois des fichiers dont les données…
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Les acteurs politiques utilisent de nombreux outils de prospection politique. Cette pratique est particulièrement encadrée pour respecter…
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Dans le cadre de la publicité politique ciblée, plusieurs acteurs interviennent dans la chaine de publicité. L’identification de leur rôle…
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De manière générale, les informations publiques peuvent être réutilisées, notamment à des fins de communication politique, selon les…
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Ce tableau présente les mentions obligatoires que les responsables de traitement et les éditeurs doivent rendre publiques ou transmettre à…
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Dans la continuité des précédentes éditions, la CNIL organise à Nantes une nouvelle Journée RGPD. Ce temps d’échange permettra de débattre…
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Le 16 octobre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis concernant les projets de décisions…
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De plus en plus d’entreprises utilisent les données personnelles de leurs utilisateurs pour entraîner des modèles d’IA. Sans se prononcer…
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Saisie par les acteurs du secteur de la distribution sur la portabilité des données liées aux programmes de fidélité, la CNIL précise…
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Vidéosurveillance, prospection commerciale et défaut de coopération : depuis mai 2025, la CNIL a prononcé seize nouvelles sanctions…
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La CNIL a organisé la première édition publique de ses Rencontres Informatique & Libertés le mardi 30 septembre 2025. Destinée aux…
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Un nouveau règlement européen pose de nouvelles obligations concernant la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique…
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À l’approche des élections municipales, le nouveau règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère…
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• Arcep : Evènement Territoires Connectés 2025 : Aménagement du territoire : quels besoins pour la couverture mobile de demain ? / À…
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Le 7 octobre 2025, le CEPD a adopté ses premières lignes directrices élaborées avec la Commission européenne sur l'interaction entre le…
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La CNIL et Inria signent une nouvelle convention de partenariat pour mener des travaux conjoints sur la protection des données, la vie…
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 septembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant…
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Les dispositifs de géolocalisation (Air Tags, traceurs GPS, montres ou jouets connectés, application ou fonction intégrée au smartphone…
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Dans le secteur de l’audiovisuel et du jeu vidéo, l’achat de contenus numériques peut justifier une conservation longue des données. La…
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Le 18 septembre 2025, la CNIL a sanctionné la société SAMARITAINE SAS, qui exploite le magasin du même nom, d’une amende de 100 000 euros…
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Partager sa position en temps réel avec des proches devient de plus en plus courant. Prévenir, rassurer, se retrouver ou par curiosité : la…
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Vingt autorités de protection des données se sont réunies à l’Assemblée mondiale de la protection de la vie privée (GPA) à Séoul du 15 au…
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Le règlement sur les données établit un cadre européen pour organiser le partage et l’utilisation des données des objets connectés. Il…
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Pour sécuriser les accès et éviter les incidents, des caméras sont installées dans les établissements scolaires pour filmer les couloirs…
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En 2019, la CNIL a lancé un plan d’action en publiant des lignes directives et une recommandation sur l’usage des traceurs dont le but est…
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L’élaboration du rapportage annuel sur le tourisme de nature dans le cadre du règlement (UE) n°691/2011, modifié par le règlement (UE)…
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Ce bulletin d'actualité du CERT-FR revient sur les vulnérabilités significatives de la semaine passée pour souligner leurs criticités. Il…
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• « L’Arcep publie son suivi de l’observatoire des services mobiles au 2ème trimestre 2025 / La croissance trimestrielle du nombre de…
Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source.
Ce traitement relève de l'exercice de missions de service public dont est investi le SDES (article 1 de la loi no 51-711 du 7 juin 1951 sur…
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Les violations de données personnelles recouvrent notamment les fuites, vols ou pertes de données, que l’origine soit accidentelle ou…
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Saisi par une association et après avoir interrogé la CJUE, le Conseil d’État juge aujourd’hui que SNCF Connect ne peut pas imposer à ses…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
La CNIL ouvre une consultation publique sur son projet de recommandation concernant l’utilisation des pixels de suivi dans les courriels…
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 juillet 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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Régulièrement, la CNIL publie des exemples de violations de données inspirés de faits réels pour aider les professionnels à comprendre les…
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La CNIL a étudié les bénéfices économiques liés à la présence d’un délégué à la protection des données (DPO) au sein des entreprises…
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La sécurité des systèmes d’IA est un enjeu trop souvent mis au second plan par leurs concepteurs. Elle reste pourtant une obligation afin…
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La CNIL a publié ses premières recommandations sur l’application du RGPD au développement des systèmes d’ intelligence artificielle pour…
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La CNIL publie ses dernières fiches IA, en précisant les conditions d’applicabilité du RGPD aux modèles, les impératifs de sécurité et les…
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Les modèles d’IA peuvent être anonymes : le RGPD ne leur est alors pas applicable. Dans certains cas, les modèles d’IA mémorisent une…
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À la suite d’échanges avec les acteurs du secteur financier, la CNIL soumet à consultation un projet de référentiel sur l’octroi de crédit…
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La CNIL et le Conseil national des barreaux renouvellent ce jeudi 17 juillet leur partenariat pour mener des actions communes de…
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Certaines applications bancaires demandent à pouvoir vérifier si leurs clients sont au téléphone au moment où ils réalisent une opération…
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La CNIL considère que l’utilisation de caméras « augmentées » pour estimer l’âge des clients des bureaux de tabac afin de contrôler la…
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Le 1 er juillet 2025, à l’occasion de la Journée de recherche sur la vie privé ( Privacy Research Day ), Benjamin Nguyen, professeur à…
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Afin d’accompagner les organismes qui transfèrent des données en dehors de l’Espace économique européen, la CNIL publie la version finale…
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Réuni à Helsinki les 1 er et 2 juillet 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une déclaration afin de…
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Chawki Gaddès, ancien président de l’Instance nationale de protection des données personnelle (INPDP) tunisienne et de l’Association…
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Avec le télétravail et les services numériques à bord, les voyageurs sont nombreux à se connecter dans les trains. Pour les aider à…
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Les 2 et 3 décembre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a discuté des modifications du RGPD et de la directive…
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Lors de la journée de recherche sur la vie privée, le 1er juillet 2025, Laurène Assailly a reçu le premier prix CNIL/EHESS pour sa thèse…
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Ce bulletin d'actualité du CERT-FR revient sur les vulnérabilités significatives de la semaine passée pour souligner leurs criticités. Il…
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En mai 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis : l’un sur le projet de décision d'adéquation de la…
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La CNIL, l’ANSSI, le PEReN et le projet IPoP piloté par INRIA du PEPR Cybersécurité lancent PANAME, un projet visant à développer un outil…
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Dans le cadre du programme européen d’assistance technique et d’échange d’informations (TAIEX) de la Commission européenne, la CNIL a…
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 26 juin 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant : Examen…
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Les cambrioleurs usent souvent de stratagèmes simples pour identifier leurs victimes sur le web. Voici quelques clés pour partir l'esprit…
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Pour accompagner l’usage de l’IA dans le cadre pédagogique, la CNIL publie deux FAQ : l’une destinée aux enseignants, l’autre aux…
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Selon un média spécialisé en cybersécurité, 16 milliards d’identifiants et de mots de passe dérobés sont accessibles en ligne dans une même…
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L’IA, notamment générative, transforme les pratiques pédagogiques. La CNIL propose des conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans…
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À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie de nouvelles recommandations sur le développement des systèmes d’ intelligence…
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La collecte des données accessibles en ligne par moissonnage ( web scraping ) doit être accompagnée de mesures visant à garantir les droits…
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La base légale de l’intérêt légitime sera la plus couramment utilisée pour le développement de systèmes d’IA. Cette base légale ne peut…
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Comment parler de données personnelles avec les adolescents ? Avec L’Agence Privacy, inspirée des codes du manga, la CNIL aborde sans…
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Les enquêtes de mesure de la diversité diffusées par les employeurs auprès de leurs effectifs collectent des données personnelles, parfois…
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• Arcep : « L’Arcep publie son nouveau règlement intérieur / Le règlement intérieur de l’Autorité prévoit notamment le recours à une…
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Avant de traiter des données personnelles, il est essentiel que les acteurs identifient leurs rôles : responsable, sous-traitant ou…
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La CNIL publie une analyse sur l’impact économique du RGPD en matière de cybersécurité. En renforçant les obligations dans ce domaine, le…
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Les caméras individuelles (ou caméras-piétons) sont portées par des agents pour enregistrer certaines interventions. L’utilisation de ces…
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Dès fin mai, Meta utilisera les données des utilisateurs européens de Facebook et Instagram pour entraîner ses systèmes d’ intelligence…
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mercredi 27 mai 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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Absence de minimisation des données, défaut d’information des personnes, durée de conservation excessive, défaut de coopération, manquement…
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La CNIL et le ministère de l’Éducation nationale dévoilent les sept classes gagnantes des « Trophées des classes » 2025, un concours pour…
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À la suite des échanges au sein du club conformité, la CNIL soumet à consultation publique un projet de recommandation sur l’utilisation…
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Plus de 5 ans après l’entrée en vigueur du RGPD, la CNIL et la Direction générale du Trésor organisent le 20 mai 2025 un événement…
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Vincent VILLETTE, maître des requêtes au Conseil d’État et actuel directeur financier et juridique du Centre national du cinéma et de…
Extrait du communiqué officiel — CNIL, Licence Ouverte.
• Cloud : Le « cloud souverain » français et européen, un défi face à la puissance américaine / Les tensions avec l’administration Trump…
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Dans le cadre de sa thématique prioritaire de contrôle sur la prospection commerciale en 2022, la CNIL s’est intéressée aux pratiques des…
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L’atelier RGPD, le MOOC de la CNIL, propose désormais un nouveau module dédié aux traitements des données RH. Avec près de vingt heures…
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Le ministère de l’Éducation nationale et la CNIL lancent le concours « Trophées des classes », en partenariat avec Radio France, le…
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Certaines enseignes souhaitent déployer des caméras augmentées afin de détecter les erreurs ou tentatives de vol au niveau des caisses…
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Certaines enseignes souhaitent déployer des caméras augmentées afin de détecter les erreurs ou tentatives de vol au niveau des caisses…
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mercredi 30 avril 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant…
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La CNIL publie son bilan 2024 dans un nouveau format. Sensibilisation, contrôles et sanctions, IA, nouveaux outils d’accompagnement…
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Après Bordeaux, Lyon, Reims, et Rennes, la CNIL propose, en collaboration avec le C3RD de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de…
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Par exemple vos données ont été transmises à un autre organisme sans votre accord. Avant de porter plainte à la CNIL faites votre demande à…
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Nous sommes à votre écoute par téléphone, sur internet et par courrier. Il faudra tapez 1 puis encore 1 sur le clavier de votre téléphone…
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Vous avez exercé vos droits auprès de l’organisme mais vous avez toujours un problème avec vos droits. Si la CNIL ne peut pas répondre à…
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Les sites internet vous demandent de plus en plus d'informations sur vous. Par exemple votre nom, votre date de naissance, votre numéro de…
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La publication des listes scolaires est une pratique usuelle et utile pour les élèves et leurs parents. En cas de publication à l’extérieur…
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La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but…
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Après le succès des évènements organisés en région en 2023 et 2024, la CNIL propose une nouvelle Journée RGPD à Caen, en collaboration avec…
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Dans une décision du 28 mars 2025, l’Autorité de la concurrence sanctionne Apple pour avoir abusé de sa position dominante en raison de la…
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 27 mars 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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La CNIL promeut un juste équilibre entre la voie répressive et l’accompagnement. Pour faciliter le travail des professionnels dans leur…
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Enrichissez votre parcours professionnel d’une expérience intense, passionnante, exigeante, humaine, et utile pour tous. Nous avons à cœur…
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• « Pour un développement de l’IA au service du bien commun / L’émergence et la diffusion rapide de l’intelligence artificielle générative…
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Certains buralistes ont déployé des caméras s’appuyant sur l’IA pour estimer l’âge des clients et éviter la vente de produits interdits aux…
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Pour accompagner les adolescents dans le monde numérique, la CNIL propose de nouvelles ressources pédagogiques et ludiques à destination…
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Après le droit d’accès en 2024, le droit à l’effacement a été choisi par la CNIL et ses homologues européens comme thématique…
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Afin de suivre l’évolution des technologies et des usages, la CNIL met à jour sa recommandation de 2019 concernant les systèmes de vote par…
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Ce bulletin d'actualité du CERT-FR revient sur les vulnérabilités significatives de la semaine passée pour souligner leurs criticités. Il…
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Avec plus de 2 700 lieux d’accueil situés à moins de 20 minutes du domicile de chaque habitant, le réseau France services accompagne le…
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En février, la CNIL et ses homologues membres du Comité européen de la protection des données (CEPD) ont échangé sur leur gestion commune…
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Le jeu de cartes « Données paires-sonnelles » a été conçu par la CNIL pour initier aux enjeux de la vie privée et aux bonnes pratiques à…
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La plupart des réseaux sociaux vous propose de télécharger un dossier d'archives contenant vos anciennes publications, messages, documents…
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On estime que plus de 500 millions de tweets sont postés chaque jour sur la plateforme X (anciennement Twitter). Peut-être est-il temps…
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Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses nouveaux travaux à l’élaboration de…
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 13 février 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant…
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Lors du Sommet pour l’action sur l’IA à Paris (6-11 février 2025), les autorités de protection des données australienne, coréenne…
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Les personnes dont les données sont collectées, utilisées ou réutilisées pour développer un système d’IA disposent de droits sur leurs…
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Le principe de transparence oblige les organismes qui traitent des données personnelles à informer les personnes concernées afin qu’elles…
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L’année 2024 est marquée par une forte augmentation de l’ensemble des mesures correctrices prononcées par la CNIL : le nombre de sanctions…
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Ce bulletin d’actualité du CERT-FR revient sur les vulnérabilités significatives de la semaine passée pour souligner leurs criticités. Il…
Texte officiel reproduit — ANSSI, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les responsables de traitement qui utilisent des bases de données librement mises à disposition sur Internet ou fournies par un tiers…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Début 2025, la France accueillera le Sommet pour l’action sur l’ intelligence artificielle (IA). À cette occasion, la CNIL, l’Université…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les fournisseurs de SDK (« Software Development Kit » ou kit de développement logiciel) jouent un rôle central dans le fonctionnement des…
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À l’occasion d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL a mené en 2024 une série de contrôles d’organismes publics et privés pour…
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Le 17 janvier 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur le recours au pseudonyme et…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La neuvième édition du Prix CNIL-Inria de la vie privée débute le 16 janvier 2025. Elle récompensera un article scientifique sur la vie…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Précédemment directrice adjointe de la protection des droits et des sanctions, Delphine Legoherel a pris ses fonctions de directrice de…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
• Presse / Poste : les nouveaux tarifs entrés en vigueur au 1er janvier 2025, homologués par le ministre de l'Economie, des Finances et de…
Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source.
La CNIL propose un service en ligne pour vous permettre d’accéder, de rectifier ou d’effacer des données vous concernant dans certains…
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Ce bulletin d’actualité du CERT-FR revient sur les vulnérabilités significatives de la semaine passée pour souligner leurs criticités. Il…
Texte officiel reproduit — ANSSI, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les dispositifs de vidéoprotection ne peuvent pas collecter le son des images enregistrées sur la voie publique, compte tenu des risques…
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L’Autorité de la concurrence et la CNIL partagent l’objectif de comprendre les liens entre protection des données et concurrence et de…
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L’anonymisation est un traitement qui consiste à utiliser un ensemble de techniques de manière à rendre impossible, en pratique, toute…
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Le 19 décembre 2024, la CNIL a sanctionné une société d’une amende de 40 000 euros en raison d’une surveillance disproportionnée de…
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 décembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
• Numérique : le ministre de l’Industrie ne s’engage pas à financer la couverture fibre à 100% / Financement du « dernier kilomètre »…
Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source.
Le 5 décembre 2024, la CNIL a prononcé une amende de 240 000 euros à l’encontre de la société KASPR, notamment pour avoir collecté sur…
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Le 3 décembre 2024, le CEPD a adopté des lignes directrices sur l'article 48 du RGPD et une lettre destinée à la Commission européenne sur…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 28 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Du 2 au 5 décembre 2024, la CNIL sera présente à Montpellier pour rencontrer des jeunes, des familles et seniors, des éducateurs, des…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Au 31 décembre 2023, la France métropolitaine compte 3 700 entrepôts ou plateformes logistiques (EPL) de 10 000 m² ou plus, totalisant une…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Les caméras équipées d’ intelligence artificielle offrent de nouvelles méthodes d’analyse de la conduite ayant pour objectifs d’assister…
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Le 18 novembre 2024, la DGCCRF et la CNIL ont signé un nouveau protocole de coopération mettant ainsi à jour la convention initiale de…
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De plus en plus d’acteurs interrogent la CNIL sur la possibilité de recourir aux caméras « augmentées », notamment dans le contexte de…
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• Fibre optique : le ministre de l'Industrie veut rassurer le secteur / Marc Ferracci s'exprime pour la première fois sur les télécoms…
Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source.
Par délibération du 11 septembre 2025, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 14 novembre 2024 à l’encontre de la société ORANGE. En…
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Le développement de la silver économie répond à la transition démographique vécue par de nombreux pays occidentaux. La nature des données…
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Dans la continuité des événements organisés en région depuis 2022, la CNIL propose une nouvelle Journée RGPD à Montpellier. Elle sera…
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Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son premier rapport sur le cadre…
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Annie Genevard annonce la publication du décret destiné à mieux coordonner les inspections dans les exploitations agricoles et à optimiser…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La CNIL a réalisé des contrôles auprès du ministère de l’Intérieur et de plusieurs communes afin de vérifier les conditions dans lesquelles…
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Ce bulletin d'actualité du CERT-FR revient sur les vulnérabilités significatives de la semaine passée pour souligner leurs criticités. Il…
Texte officiel reproduit — ANSSI, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Ce code s’adresse aux prestataires de services en recherche clinique (CRO en anglais pour Clinical Research Organisations ) qui…
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 octobre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant…
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Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un nouvel avis concernant le recours…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Sous la présidence de l’autorité italienne, les autorités de protection des données du G7 se sont réunies du 7 au 11 octobre 2024 à Rome. À…
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Le 17 octobre 2024, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la Justice pour leur…
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• Territoires connectés 2024 : Ah ! La fin du cuivre et de l'ADSL, ce ne sera peut-être pas pour 2030, la faute au lent déploiement de la…
Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source.
Le 7 octobre 2024, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version finale des lignes directrices sur le champ…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 26 septembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le 26 septembre 2024, la CNIL a sanctionné les sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE, notamment pour avoir conservé des données personnelles de…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Pour communiquer, nous orienter, faire nos achats, nous divertir ou suivre notre santé, les applications mobiles accèdent à de nombreuses…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le 24 septembre 2024, la CNIL diffusait ses recommandations sur les applications mobiles, adoptées le 18 juillet 2024. Elle publie…
Extrait du communiqué officiel — CNIL, Licence Ouverte.
Les enquêtes de mesure de la diversité au sein d’organismes publics et privés ne sont pas interdites, mais elles nécessitent d’apporter des…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Afin d’aider l’État et les collectivités, l’ANSSI met à disposition un outil pour piloter en équipe la sécurité de leurs services publics…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Avant de faire la demande d’une certification, une entreprise, une administration, une association (etc.) doit commencer par définir ce…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le 5 septembre 2024, la CNIL a sanctionné la société CEGEDIM SANTÉ d’une amende de 800 000 euros, pour avoir notamment traité des données…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié un guide pour les TPE-PME disponible en 18 langues, dont l’anglais et le…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
• Services mobiles au T2 2024 : les MVNO reviennent dans le jeu, selon l’Arcep, / La croissance du nombre de cartes SIM continue de…
Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source.
Cette page rassemble les sujets ouverts sur les textes réglementaires en Bretagne, pour la rubrique Tech. Chaque sujet indique le nombre de sources qui le couvrent et renvoie vers les publications d'origine.
Les 16 sources de la rubrique Tech sont relevées à l'échelle nationale, puis les publications sont rattachées à un territoire quand elles en mentionnent un. Uniquement des flux publiés volontairement par leur émetteur : jeux de données ouverts, communiqués officiels et flux RSS d'administrations, d'autorités indépendantes et d'opérateurs de l'État. Aucun éditeur de presse commercial n'est agrégé tant qu'aucun accord de licence n'a été signé.
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